Licenciement éco — définition ?
Licenciement basé sur des causes économiques extérieures au salarié.
Motifs économiques — exemples ?
Difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation, cessation d’activité.
Effets sur l’emploi — principaux ?
Suppression ou transformation d’un poste, refus de modification du contrat.
Causes économiques — listées ?
Difficultés, mutations, réorganisation, cessation totale d’activité.
Obligations préalables — à faire ?
Justifier la cause, consulter le CSE, rechercher des solutions alternatives.
Procédure de licenciement — étape clé ?
Notification par lettre recommandée avec accusé de réception.
Critères d'ordre — rôle ?
Hiérarchiser les salariés à licencier selon critères objectifs.
Procédure grand licenciement — seuils ?
10 salariés sur 30 jours dans une entreprise ≥50 salariés.
Licenciement économique — cause ?
Effet concret sur l’emploi et cause économique extérieure.
Motifs économiques — causes ?
Difficultés, mutations, réorganisation, cessation totale d’activité.
Effets sur l’emploi — éléments matériels ?
Suppression, transformation, refus de modification du contrat.
Causes économiques — preuve ?
Indicateurs précis, baisse significative, menace à la compétitivité.
Obligations préalables — démarches ?
Justifier la cause, consulter le CSE, explorer le reclassement.
Procédure de licenciement — formalités ?
Notification LRAR, respect du délai de préavis.
Critères d’ordre — exemples ?
Ancienneté, charges de famille, compétences professionnelles.
Grand licenciement — obligation ?
Rechercher un repreneur, informer les représentants, motiver le refus.
Testez vos connaissances avec un QCM de 8 questions sur Les Fondements du Licenciement Économique.
1. Qui est crédité d'avoir formulé la définition du licenciement économique selon le texte ?
2. Quelle cause économique est explicitement décrite comme une cessation définitive et irréversible de l’activité de l’entreprise ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Fondements du Licenciement Économique.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards