1689
Explication
La Bill of Rights a été adoptée en 1689, elle est une des sources fondamentales de la constitution non écrite du Royaume-Uni, établissant des principes clés comme la souveraineté du Parlement et les droits du Parlement face au roi.
Elle est uncodified, basée sur des lois, conventions et principes non écrits.
Explication
La Constitution britannique est uncodified, ce qui signifie qu'elle n'est pas contenue dans un seul document, mais plutôt dans un ensemble de lois, conventions et principes non écrits.
Une monarchie constitutionnelle parlementaire avec souveraineté parlementaire
Explication
Le Royaume-Uni est une monarchie constitutionnelle parlementaire caractérisée par la souveraineté parlementaire et une constitution non écrite, où le pouvoir symbolique du roi ou reine coexiste avec un parlement élu responsable devant lui.
Le Parlement, composé de la Chambre des Lords et de la Chambre des Communes.
Explication
Dans le régime britannique, le Parlement, notamment la Chambre des Communes, exerce le pouvoir législatif, conformément au principe de souveraineté parlementaire.
Elle permet au Parlement de légiférer sur tous les sujets sans contrôle supérieur.
Explication
La souveraineté parlementaire confère au Parlement britannique le pouvoir de légiférer sur tous les sujets sans contrôle supérieur, ce qui est sa fonction principale dans ce régime flexible et non codifié.
Elle constitue la principale source de droit, basée sur la jurisprudence.
Explication
La Common Law est une source fondamentale dans le système britannique, basée sur la jurisprudence et la doctrine des décisions judiciaires, complétant les lois écrites.
Rule of Law.
Explication
Le 'Rule of Law' garantit que l’État et ses autorités sont soumis au droit, assurant l'égalité, l'absence d’arbitraire et la protection des droits fondamentaux.
Légiférer par la promulgation des lois (Royal Assent) de manière symbolique.
Explication
Le rôle du Roi est essentiellement cérémonial, notamment la promulgation des lois par le Royal Assent, sans intervention dans la gouvernance quotidienne.
Stare decisis.
Explication
La règle du stare decisis en Common Law signifie que les décisions des tribunaux supérieurs doivent être suivies par ceux inférieurs, assurant cohérence et stabilité.
La Chambre des Communes.
Explication
C’est la Chambre des Communes qui peut voter une motion de censure, garantissant la responsabilité politique du Gouvernement.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Les Fondements du Régime Britannique.
Nature du régime
Monarchie parlementaire avec souveraineté du Parlement
Monarchie constitutionnelle — définition ?
Régime avec monarque symbolique et parlement élu
Sources constitutionnelles
Lois, Common Law, conventions, principes fondamentaux
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