Les Fondements du Régime Britannique

📋 Plan du Cours

1. Nature du régime
2. Sources constitutionnelles
3. Souveraineté parlementaire
4. Structure parlementaire
5. Rôle du roi
6. Gouvernement britannique
7. Composition du gouvernement
8. Fonctions du Premier ministre
9. Rôle du Cabinet
10. Partis politiques

📖 1. Nature du régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchie constitutionnelle parlementaire : régime où le roi ou la reine est le chef de l'État symbolique, tandis que le pouvoir exécutif et législatif est exercé par un parlement élu, selon une constitution non écrite.
• Souveraineté parlementaire : principe selon lequel le Parlement britannique peut légiférer sur tous les sujets sans contrôle supérieur, et aucune loi n’est invalidée par une juridiction.
• Common Law : système juridique basé sur la jurisprudence et la doctrine des décisions judiciaires, avec la règle du stare decisis, où les décisions des tribunaux supérieurs s’imposent aux tribunaux inférieurs.
• Conventions constitutionnelles : règles non écrites mais respectées en pratique, qui organisent le fonctionnement des institutions (ex : nomination du Premier ministre).
• Rule of Law : principe selon lequel l’État et ses autorités sont soumis au droit, garantissant l’égalité devant la loi, l’absence d’arbitraire, et la protection des droits fondamentaux.
• Le Roi (King-in-Parliament) : figure symbolique qui légifère par la promulgation des lois (Royal Assent), nomme le Premier ministre, mais…