Famille en droit — définition ?
Groupe lié par parenté ou alliance.
Association familiale — rôle ?
Représente et organise les intérêts des familles.
Droits familiaux — exemples ?
Éducation, soutien, respect mutuel.
Patrimoine familial — notion ?
Patrimoine spécifique témoignant de l’attachement.
Famille — sujet de droit ?
Non, droits protégés individuellement.
Droit à la famille — garantis ?
Oui, libertés fondamentales de se constituer une famille.
Union matrimoniale — définition ?
Le mariage, institution juridique d’union reconnue.
Contrat matrimonial — but ?
Organiser le régime patrimonial et les droits.
Liberté de mariage — article ?
Art 12 CEDH, droit de choisir librement son conjoint.
Mariage forcé — délit depuis ?
2013, contrainte à se marier interdit et puni.
Nullité du mariage — effet ?
Annulation rétroactive en cas d’irrégularités.
Mariage putatif — protection ?
Protège les tiers de bonne foi.
Conditions de fond mariage — exemples ?
Âge, consentement libre, absence d’empêchements.
Empêchements absolus — exemples ?
Inceste, bigamie, incapacité.
Publication des bans — rôle ?
Formalité de publicité avant mariage.
Effets du mariage — principes ?
Devoirs conjugaux, solidarité, égalité.
Effets du divorce — principaux ?
Fin du mariage, répartition des biens.
Union hors mariage — formes ?
Fait (concubinage) ou contrat (PACS).
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les Fondements Juridiques de la Famille.
1. Quelle est la caractéristique essentielle de la famille selon le droit ?
2. Quelle est la conséquence de la déclaration conjointe enregistrée dans le cadre du PACS ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Fondements Juridiques de la Famille.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards