Institutions de la Ve
Organisation politique instaurée par 1958, président central.
Adoption de 1958
Référendum du 28/09/1958, promulguée le 4/10/1958.
Continuité constitutionnelle
Maintien des principes fondamentaux malgré réformes.
Rationalisation du régime
Renforcement de l’exécutif, limitation du parlementarisme.
Fonction du président
Arbitre, chef de l’exécutif, doté de pouvoirs propres.
Pouvoirs propres et exceptionnels
Autonomie dans actes, pouvoirs en crise, dissolution.
Élection au suffrage direct
Président élu directement par le peuple depuis 1962.
Légitimité démocratique
Donnée par suffrage direct, renforce autorité du président.
Irresponsabilité présidentielle
Le président n’est pas responsable pénalement ou politiquement.
Responsabilité pénale et politique
Responsabilité limitée, sauf crimes graves, durant le mandat.
Relations PR-PM
Oscillent entre captation du pouvoir et rôle d’arbitre.
Contrôle parlementaire
Mécanismes de supervision du gouvernement par le Parlement.
Révision de 1962
Suffrage direct pour président, référendum, légitimité renforcée.
Procédure de 1958
Référendum, forte participation, adoption par majorité.
Objectif de rationalisation
Éviter crises IVe/IIIe, renforcer l’exécutif.
Pouvoirs exceptionnels
Actes autonomes en crise, article 16, dissolution.
Irresponsabilité du président
Pas responsable pénalement ou politiquement dans l’exercice.
Légitimité du suffrage direct
Renforce la crédibilité du président élu.
Continuité vs réforme
Stabilité maintenue, réformes possibles par révision.
Relation PR-PM en majorité
PR influence, capte fonctions, influence la majorité.
Contrôle constitutionnel
Vérification de conformité des lois par le Conseil.
Pouvoirs du président
Dissolution, référendum, pleins pouvoirs, nomination.
Responsabilité du président
Limitée, sauf crimes graves, par art-67 et 68.
Légitimité démocratique
Renforcée par élection directe, légitimité populaire.
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1. Quelle est la date précise du référendum lors duquel la constitution de la Ve République a été adoptée ?
2. Quand la constitution de la Ve République a-t-elle été adoptée par référendum ?
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