Organisation judiciaire — définition ?
Structure regroupant juridictions et acteurs de la justice.
Procédure pénale — définition ?
Règles encadrant le déroulement du procès pénal.
Modèles procéduraux — types ?
Accusatoire, inquisitoire, et mixte.
Principes directeurs — but ?
Garantir l’équilibre entre efficacité et droits.
Sources de la procédure — principales ?
Législation, jurisprudence, principes constitutionnels.
Juridictions de droit commun — exemples ?
Cour d’assises, tribunal correctionnel.
Juridictions d’appel — rôle ?
Revoir la légalité des décisions en première instance.
Acteurs de la procédure — principaux ?
Procureur, juge, personne poursuivie, victime, avocat.
Police judiciaire — mission ?
Rechercher, constater, poursuivre infractions.
Ministère public — rôle ?
Représenter l’intérêt général, requérir la loi.
Procureur de la république — rôle ?
Requérir l’application de la loi pénale.
Juge d’instruction — fonction ?
Conduire l’enquête judiciaire.
Juridictions de droit commun — compétence ?
Jugent la majorité des infractions.
Juridictions d’appel — différence ?
Reexamen d’une décision, contrôle de légalité.
Voies de recours — exemples ?
Appel, cassation.
Acteurs principaux — rôle ?
Procureur pour l’intérêt général, juge pour trancher.
Police judiciaire — opérations clés ?
Enquête, garde à vue, perquisitions.
Ministère public — mission ?
Veiller à la légalité et à la poursuite.
Procédure accusatoire — caractéristique ?
Confrontation orale, juge passif.
Procédure inquisitoire — caractéristique ?
Enquête secrète, juge actif.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Organisation judiciaire et modèles procéduraux.
1. Quelle est la fonction principale du procureur de la république dans l'organisation judiciaire ?
2. Quelle est la fonction principale de la procédure pénale ?
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