Communautés fondatrices ?
CECA (1951), CEE et EURATOM (1957).
Traité de Lisbonne ?
Disparition des piliers, personnalité juridique de l’UE.
Article 49 TUE ?
Conditions pour adhérer à l’UE.
Traités fondateurs de l’UE?
CECA (1951), CEE/EURATOM (1957)
Disparition des trois piliers?
Traité de Lisbonne (2007)
Primauté du droit de l’UE?
Affirmée par la CJUE dans Costa c/Enel (1964)
Procédure majorité qualifiée?
55% d'États, 65% de la population
Article 49 TUE?
Conditions d’adhésion d’un État à l’UE
Article 50 TUE?
Procédure de retrait, ex: Brexit
Rôle de la Charte de 2009?
Garantit droits et libertés fondamentaux
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les Institutions et le Droit de l'Union Européenne.
1. Quelle est la première communauté européenne créée en 1951, marquant le début de l’intégration économique en Europe?
2. Quel traité, signé en 1992, introduit la notion de citoyenneté européenne et la division en trois piliers distincts?
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