Dualité des ordres — rôle ?
Séparer justice privée et publique.
Ordre judiciaire — quels tribunaux?
TGI, cour d’appel, Cour de cassation.
Cour de cassation — fonction ?
Contrôle du droit uniquement.
Ordre administratif — principaux organs?
Conseil d’État, tribunaux administratifs.
Ordre judiciaire — définition ?
Institutions pour litiges privés.
Cour de cassation — rôle?
Contrôle de la correcte application du droit.
Jurys spécialisés — exemples?
prud’hommes, tribunaux pour mineurs.
Hiérarchie en justice — ordre?
TGI, cour d’appel, Cour de cassation.
Commission who decides?
Conseil constitutionnel vérifie la constitutionnalité.
Tribunal des conflits — rôle?
Règle la compétence entre judiciaire et administratif.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Organisation des Juridictions Françaises.
1. Quelle est la hiérarchie traditionnelle des tribunaux dans l'ordre judiciaire en France?
2. Quel est le organe principal de l'ordre administratif en France?
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