Dualité des ordres — rôle ?
Séparer justice privée et publique.
Cour de cassation — fonction ?
Contrôle du droit uniquement.
Ordre judiciaire — définition ?
Institutions pour litiges privés.
Ordre judiciaire — quels tribunaux?
TGI, cour d’appel, Cour de cassation.
Ordre administratif — principaux organs?
Conseil d’État, tribunaux administratifs.
Cour de cassation — rôle?
Contrôle de la correcte application du droit.
Jurys spécialisés — exemples?
prud’hommes, tribunaux pour mineurs.
Hiérarchie en justice — ordre?
TGI, cour d’appel, Cour de cassation.
Commission who decides?
Conseil constitutionnel vérifie la constitutionnalité.
Tribunal des conflits — rôle?
Règle la compétence entre judiciaire et administratif.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Organisation des Juridictions Françaises.
1. Quelle est la hiérarchie traditionnelle des tribunaux dans l'ordre judiciaire en France?
2. Quelle est la principale différence entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif en droit français?
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