QCM : Organisation des Juridictions Françaises — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est la hiérarchie traditionnelle des tribunaux dans l'ordre judiciaire en France?

Cour d'appel, Tribunal de commerce, Cour de cassation.
Tribunal de première instance, Tribunal correctionnel, Cour constitutionnelle.
Cour d'assises, Tribunal pour enfants, Conseil d'État.
Tribunal de grande instance, cour d'appel, Cour de cassation.

Tribunal de grande instance, cour d'appel, Cour de cassation.

Explication

La hiérarchie habituelle dans le système judiciaire français commence par le tribunal de première instance (ex TGI), suivi par la cour d'appel et enfin la Cour de cassation, qui contrôle la conformité des décisions de justice au droit. Ce schéma permet de garantir une justice cohérente et uniforme.

2. Quel est le organe principal de l'ordre administratif en France?

Tribunal de grande instance (TGI)
Conseil d'État
Cour de cassation
Tribunal des conflits

Conseil d'État

Explication

Le Conseil d'État est la plus haute juridiction administrative en France, chargée de conseiller le gouvernement et de trancher les litiges administratifs.

3. Quelle est la principale différence entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif en droit français?

L'ordre judiciaire traite des litiges privés, l'ordre administratif concerne les litiges avec l'administration.
L'ordre judiciaire juge les lois, l'ordre administratif exécute les lois.
L'ordre judiciaire traite des litiges avec l'administration, l'ordre administratif des litiges privés.
Les deux ordres traitent des mêmes types de litiges, mais ont des tribunaux différents.

L'ordre judiciaire traite des litiges privés, l'ordre administratif concerne les litiges avec l'administration.

Explication

L'ordre judiciaire est responsable du traitement des litiges entre personnes privées, tels que les contrats ou responsabilités civiles. L'ordre administratif, quant à lui, gère les litiges impliquant l'administration publique, comme les décisions administratives ou le recouvrement de créances publiques.

4. Quelle réforme a été entreprise en 2016 pour moderniser la justice française?

L'abolition des tribunaux de proximité
La réforme visant à désengorger et simplifier la justice
La création d'une Cour de justice européenne locale
L'extension du tribunal d'instance au contentieux administratif

La réforme visant à désengorger et simplifier la justice

Explication

En 2016, des réformes ont été entreprises pour moderniser la justice française, notamment pour réduire les délais et simplifier les procédures.

5. Que signifie la dualité des ordres judiciaires en France?

Il s'agit d'une séparation entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif, chacun ayant ses propres tribunaux.
Cela désigne la dualité entre justice nationale et justice étrangère.
Il existe deux juridictions qui ont la même compétence en même temps.
C'est la coexistence de tribunaux civils et militaires dans le même ordre.

Il s'agit d'une séparation entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif, chacun ayant ses propres tribunaux.

Explication

La dualité des ordres judiciaires désigne la séparation entre l'ordre judiciaire, qui traite des litiges privés, et l'ordre administratif, qui gère les litiges impliquant l'administration. Ces deux ordres sont distincts mais hiérarchiquement ordonnés, favorisant une spécialisation et une organisation claire du système juridictionnel.

6. Quelle est la fonction principale de la Cour de cassation?

Rejuger l'ensemble du dossier et les faits
Contrôler la conformité du droit et rejuger l'application de la loi
Contrôler uniquement la correcte application du droit sans rejugement des faits
Statuer en dernier ressort sur la constitutionnalité des lois

Contrôler uniquement la correcte application du droit sans rejugement des faits

Explication

La Cour de cassation ne rejugera pas les faits mais vérifiera que le droit a été correctement appliqué dans la jugement précédemment rendu.

7. Lequel de ces organes est chargé de vérifier la constitutionnalité des lois françaises?

La Cour d'appel
Le Conseil constitutionnel
La Cour de cassation
Le tribunal des conflits

Le Conseil constitutionnel

Explication

Le Conseil constitutionnel est responsable du contrôle de constitutionnalité des lois en France, ce qui est un rôle unique dans l'ordre juridique.

8. Quel mécanisme est utilisé en cas de conflit de compétence entre l'ordre judiciaire et administratif?

Le recours en cassation
L'exception d’incompétence
Le tribunal des conflits
L'arbitrage par le Conseil constitutionnel

Le tribunal des conflits

Explication

Le tribunal des conflits règle en dernier ressort les litiges liés à la compétence lorsque deux ordres de juridiction sont en conflit.

9. Parmi les juridictions spécialisées, laquelle est paritaire et concerne principalement les relations du travail?

Les tribunaux de commerce
Les prud’hommes
Les tribunaux pour enfants
Les tribunaux de proximité

Les prud’hommes

Explication

Les prud’hommes sont des juridictions paritaires, composées de représentants des salariés et des employeurs, pour traiter des litiges liés au travail.

10. Quelle caractéristique distingue principalement l'ordre judiciaire de l'ordre administratif?

L’ordre judiciaire contrôle la légalité des actes administratifs
L’ordre administratif traite des litiges de nature pénale
L’ordre judiciaire traite des litiges civils et pénaux, tandis que l’ordre administratif contrôle la légalité des actes administratifs
Les deux ordres ont la même hiérarchie de juridictions

L’ordre judiciaire traite des litiges civils et pénaux, tandis que l’ordre administratif contrôle la légalité des actes administratifs

Explication

L’ordre judiciaire s’occupe des litiges civils et pénaux, tandis que l’ordre administratif intervient dans le contrôle de la légalité des actes administratifs et des litiges administratifs.

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Dualité des ordres — rôle ?

Séparer justice privée et publique.

Ordre judiciaire — quels tribunaux?

TGI, cour d’appel, Cour de cassation.

Cour de cassation — fonction ?

Contrôle du droit uniquement.

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