Élaboration de la Constitution — définition ?
Texte fondamental organisant les institutions et droits.
Procédure de révision — étape clé ?
Adoption par le Parlement ou référendum.
Souveraineté — principe ?
Pouvoir suprême exercé par l’État ou le peuple.
Régime parlementaire — caractéristique ?
Responsabilité du gouvernement devant le Parlement.
Régime présidentiel — caractéristique ?
Président élu au suffrage direct, pouvoirs étendus.
Régime mixte — exemple ?
Ve République, combinant présidentiel et parlementaire.
Pouvoirs du Président — exemples ?
Dissolution, référendum, nomination, pouvoirs exceptionnels.
Responsabilité du Président — comment ?
Limitée, sauf responsabilité constitutionnelle ou pénale.
Fonctions du Premier Ministre — rôle ?
Dirige la politique, coordonne les ministres, responsable devant le Parlement.
Organisation du Gouvernement — principe ?
Responsabilité devant le Parlement, responsabilité collective.
Domaine réservé du Président — exemple ?
Dissolution, référendum, promulgation des lois.
Dissolution de l'Assemblée — pouvoir ?
Pouvoir discrétionnaire du Président, sous conditions.
Procédure de révision — qui peut la lancer ?
Président ou Parlement, selon la procédure.
Contrôle du Conseil Constitutionnel — rôle ?
Vérifie la conformité des lois à la Constitution.
Suffrage universel — définition ?
Vote de tous les citoyens majeurs, égalitaire.
Suffrage direct — exemple ?
Élection présidentielle, députés.
Suffrage indirect — exemple ?
Sénateurs, certains élus locaux.
Souveraineté nationale — exercice ?
Par représentation ou référendum.
Référendum — rôle ?
Exercice direct de la souveraineté populaire.
Responsabilité politique — qui ?
Gouvernement devant le Parlement.
Responsabilité pénale — qui ?
Président peut être poursuivi après mandat.
Pouvoirs propres du Président — exemples ?
Dissolution, référendum, nomination.
Dissolution de l'Assemblée — condition ?
Crise ministérielle, deux fois en 18 mois.
Révision constitutionnelle — étape essentielle ?
Adoption par le Parlement ou référendum.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Institutions et Pouvoirs de la Ve République.
1. Qu'est-ce que l'élaboration de la Constitution ?
2. Selon la Constitution française de 1958, à quel article est-il explicitement indiqué que la souveraineté appartient au peuple français?
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