Mariage — régime ?
Union légale avec gestion patrimoniale spécifique.
Filiation — définition?
Lien juridique entre enfant et parent.
Filiation — définition ?
Lien juridique entre enfant et parent.
Filiation maternelle — automatique?
Oui, établie par la loi à la naissance.
Pacs — effet patrimonial ?
Séparation des patrimoines, sauf option pour l’indivision.
Reconnaissance — rôle?
Acte volontaire affirmant paternité ou maternité.
Possession d’État — preuve?
Preuve forte de filiation sociale.
Filiation adoptive — type?
Simple ou plénière, lien créé par justice.
Mariage — rôle?
Institution légale pour lien de parenté.
Communauté réduite aux acquêts — définition?
Biens acquis pendant mariage sont communs.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes généraux droit famille B1M1J1.
1. Quelle est la caractéristique principale de la communauté réduite aux acquêts ?
2. Selon l’article du Code civil, à partir de quelle disposition la filiation maternelle est-elle automatiquement établie ?
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