Responsabilité pénale personnelle — définition ?
Responsabilité limitée à ses propres faits.
Responsabilité personnelle — principe?
Responsable pénalement only de ses propres faits.
Auteur matériel — rôle ?
Réalise physiquement l’infraction.
Auteur matériel — définition?
Réalise physiquement l’infraction.
Auteur direct vs indirect — différence ?
Direct exécute, indirect contribue sans exécution directe.
Auteur intellectuel — rôle?
Conçoit ou planifie l’infraction.
Responsabilité du fait d’autrui — exception?
Engagée pour infractions commises par autrui, sous conditions.
Responsabilité collective — situation?
Individu difficile à individualiser, responsabilité partagée.
Participation non concertée — mode?
Participation incidentelle sans accord préalable.
Complicité — conditions?
Aide ou assistance à l’infraction, avec intention.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les Modes de Responsabilité Pénale.
1. Qu'est-ce que la responsabilité pénale personnelle ?
2. Selon l’article 121-1 du Code pénal, la responsabilité pénale personnelle implique que :
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