Institution juridique — définition ?
Structure organisée chargée d’une mission spécifique, selon *Instituere*.
Institution administrative — rôle ?
Exécutent les décisions des institutions politiques.
Institution politique — rôle ?
Prennent les décisions et orientent la politique.
Sources de la Constitution — principales ?
Constitution de 1958, lois constitutionnelles de 1875, expériences passées.
Procédure de révision 3e République — étapes ?
Adoption par deux chambres, réunion en Congrès, majorité des deux tiers.
Rôle de la Constitution de 1958 ?
Établir la Ve République, avec un régime semi-présidentiel.
Théorie des cycles — notion clé ?
Histoires récurrentes de domination ou équilibre des pouvoirs.
Premier cycle (1789-1848) — caractéristique ?
Alternance entre pouvoir législatif fort et exécutif renforcé.
Régime parlementaire dualiste — caractéristique ?
Président et Gouvernement séparés, responsabilité devant Parlement.
Régime de Vichy — type ?
Régime autoritaire, concentration des pouvoirs autour de Pétain.
Transition vers la 4e République — moment clé ?
Crise de la IIIe République, mise en place d’institutions provisoires.
Crise algérienne — date principale ?
1958, crise majeure menant à la fin de la 4e République.
Révision constitutionnelle — procédure ?
Majorité absolue dans chaque chambre, majorité des deux tiers en Congrès.
Présidentialisme — définition ?
Régime où le président détient un pouvoir exécutif fort.
Pouvoirs du Président — exemples ?
Nomination, ratification, droit de guerre, pouvoirs classiques.
Organisation de l’exécutif — sous la 3e République ?
Bicéphalisme, responsabilité ministres, absence de chef de gouvernement consacré.
Pouvoirs du Gouvernement — responsabilités ?
Responsabilité politique collective, responsabilité pénale individuelle.
Régime parlementaire vs semi-présidentiel — différence ?
Parlementaire : responsabilité devant Parlement. Semi-présidentiel : président fort, équilibre.
Auteur théorie des cycles ?
Maurice Hanriou.
Source principale de la Constitution de 1958 ?
Constitution de 1958, héritage de la Ve République.
Effacement du Président — exemple ?
Présidence de Jules Grévy, rôle symbolique renforcé.
Responsabilité politique du ministre — principe ?
Responsable devant le Parlement, démission possible.
Responsabilité pénale — principe ?
Poursuite pour actes personnels, séparée de la responsabilité politique.
Instabilité ministérielle — cause ?
Majorités fragiles, crises politiques, remaniements fréquents.
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1. Qu'est-ce qu'une institution juridique selon Maurice Hanriou?
2. Quelle est la date précise de l'adoption de la Constitution qui a établi la Ve République en France?
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