Protocole d’accord préélectoral — définition ?
Accord négocié fixant modalités des élections
Répartition du personnel — par quoi ?
Par collèges selon catégories d’emplois
Respect parité — obligation ?
Listes équilibrées hommes-femmes selon leur part dans l’entreprise
Modalités de scrutin — principales ?
Vote électronique, par correspondance, mode fixé par l’employeur
Obligations de l’employeur — principales ?
Informer, négocier, afficher, fournir matériel, organiser le vote
Organisation du vote — étape clé ?
Fixation de la date, communication, mise en place des urnes
Matériel de vote — éléments essentiels ?
Bulletins, enveloppes, urnes, dispositifs d’isolation
Modalités de vote — modes ?
Électronique, par correspondance, en présentiel
Dépouillement — moment ?
Immédiat après la clôture, en présence du président
Attribution des sièges — méthode ?
Quotient électoral puis plus forte moyenne
Proclamation des résultats — étape ?
Annonce publique, déclare élus, début de leur protection
Protocole d’accord préélectoral — rôle ?
Organiser en amont le cadre des élections
Répartition du personnel — effectif ≤ 25 salariés ?
Collège unique sauf dérogation
Respect parité — principe ?
Alternance hommes-femmes en tête de liste
Modalités de scrutin — réglementation ?
Fixées par l’employeur selon décret du 5/12/2016
Obligations de l’employeur — communication ?
Informer, inviter à négocier, afficher, fournir matériel
Organisation du vote — communication ?
Dates, heures, lieu, modalités, à l’avance
Matériel de vote — sécurité ?
Bulletins, enveloppes, urnes sécurisées, anonymat garanti
Modalités de vote — par qui ?
Électronique, correspondance, présentiel, selon règles
Dépouillement — vérifications ?
Nombre d’enveloppes, bulletins nuls, transparence
Attribution des sièges — règle ?
Quotient électoral puis plus forte moyenne
Proclamation des résultats — contenu ?
Nombre de sièges, noms élus, voix recueillies
Testez vos connaissances avec un QCM de 11 questions sur Organisation et déroulement des élections professionnelles.
1. Qu'est-ce que le protocole d’accord préélectoral (PAP) ?
2. Quelle est la règle concernant la répartition du personnel par collège électoral dans les entreprises de 25 salariés ou moins, sauf dérogation négociée?
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