Effets du divorce — définition ?
Conséquences juridiques affectant époux et enfants.
Effets à l’égard des époux — début ?
À la date du jugement définitif ou dépôt chez notaire.
Effets à l’égard des enfants — maintien ?
Filiation, autorité parentale, obligation d’entretien.
Date des effets du divorce — variable ?
Oui, selon procédure : jugement, dépôt, ordonnance.
Effets globaux du divorce — incluent ?
Disparition devoirs, liquidation, droits modifiés.
Effets personnels du divorce — début ?
À la fin de la procédure, fin des devoirs conjugaux.
Effets personnels — perte du nom ?
Automatique lors du divorce, dès la décision.
Effets patrimoniaux — début ?
Selon type de procédure, souvent au début de celle-ci.
Liquidation régime matrimonial — étape ?
Évaluation, déduction, partage des biens.
Liquidation — intervient après ?
Après le divorce, pour régler le patrimoine.
Libéralités entre époux — maintien ?
Donations présentes et irrévocables maintenues.
Libéralités — révocation automatique ?
Oui, si prises effet à la dissolution, sauf clause contraire.
Logement familial — options ?
Vente, rachat, bail forcé, récupération du bien propre.
Prestation compensatoire — but ?
Compenser disparité de niveau de vie.
Fixation — critères ?
Durée, âge, patrimoine, situation, selon art. 271.
Dommages intérêts — pour préjudice grave ?
Oui, en cas de préjudice exceptionnel.
Responsabilité pour faute — article ?
Article 1240 du Code civil.
Effets sur enfants — filiation ?
Maintenue, non modifiée par divorce.
Effets sur enfants — obligation ?
Pension alimentaire, contribution à l’éducation.
Prescription pension alimentaire — délai ?
Cinq ans pour arriérés.
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1. Que désignent les effets du divorce ?
2. Selon le contenu, à partir de quel moment les effets du divorce commencent-ils généralement à s'appliquer ?
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