Famille — définition ?
Liens entre personnes unies par couple ou filiation.
Diversité familiale — facteurs ?
Climat, religion, démographie, économie.
Famille légale — définition ?
Famille reconnue par la loi, sans définition précise.
Saisir famille par le droit — notion ?
Réalité factuelle, indépendante de la reconnaissance juridique.
Évolution du droit familial — date clé ?
Depuis 1804, vers plus de diversité et d’égalité.
Distinction droit/non-droit — exemple ?
Concubinage, non régulé jusqu’en 1999.
Liens de parenté — types ?
Biologique, reconnaissance, possession d’état, effet de loi, PMA.
Filiation biologique — origine ?
Procréation naturelle ou PMA.
Filiation par reconnaissance — mode ?
Volontaire ou judiciaire.
Filiation par possession d’état — critère ?
Reconnaissance sociale et vie commune.
Filiation par effet de loi — exemple ?
Naissance dans mariage ou PACS.
Filiation par PMA — définition ?
Filiation créée après procréation assistée.
Liens de couple — exemples ?
Mariage, PACS, concubinage.
Liens d’alliance — définition ?
Liens issus du mariage entre époux et famille du conjoint.
Liens d’alliance — conséquence ?
Obligations de solidarité, pension alimentaire.
Autorité parentale — finalité ?
Protection, éducation, développement de l’enfant.
Autorité parentale — durée ?
Jusqu’à majorité ou émancipation.
Filiation par GPA — question ?
Conditions et reconnaissance selon jurisprudence.
Filiation par effet de loi — caractéristique ?
Automatique, sans reconnaissance volontaire.
Filiation par PMA — impact ?
Filiation assimilée à la filiation naturelle.
Filiation par possession d’état — base ?
Perception sociale et réalité de vie commune.
Famille — rôle social ?
Cellule de base dans organisation sociale.
Modèles familiaux — influence ?
Climat, religion, démographie, économie.
Famille et droit — lien ?
Le droit régule la famille, sans la définir précisément.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les liens familiaux et leur reconnaissance juridique.
1. Qui a formulé la théorie ou la conceptualisation des liens familiaux et d’alliance en droit, notamment dans ses travaux de 1978 ?
2. En quoi la 'saisir par le droit' diffère-t-elle entre la filiation biologique et la filiation par reconnaissance volontaire ?
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