Responsabilité parentale — définition ?
Responsabilité sans faute exercée par les parents sur leur enfant mineur.
Responsabilité de plein droit — rôle ?
Responsabilité engagée sans preuve de faute, par la commission du fait générateur.
Condition de cohabitation — disparition ?
Abandonnée depuis 2025 pour la responsabilité parentale.
Responsabilité des commettants — base légale ?
Art 1242 a5, responsabilité du maître pour ses préposés.
Lien de subordination — rôle ?
Condition essentielle pour engager la responsabilité du commettant.
Responsabilité du fait d’autrui — principe ?
Responsabilité sans faute, élargie par arrêt Blieck (1991).
Responsabilité du fait des choses — principe ?
Responsabilité du propriétaire ou gardien en cas de dommage causé par la chose.
Fait de la chose — rôle ?
La chose doit avoir causé ou joué un rôle dans le dommage.
Garde de la chose — définition ?
Pouvoir d’usage, de direction ou de contrôle de la chose.
Responsable de la chose — qui ?
Celui qui a la garde au moment du dommage.
Responsabilité du fait des animaux — base légale ?
Art 1243 du CCv, responsabilité du propriétaire ou gardien.
Exonérations du fait des choses — exemples ?
Force majeure, faute de la victime, ou fait d’un tiers.
Responsabilité des personnes morales — condition ?
Contrôle ou organisation permanente du mode de vie d’autrui.
Responsabilité des personnes physiques — rôle ?
Responsabilité personnelle pour leurs actes ou organisation à titre permanent.
Responsabilité objective — définition ?
Responsabilité sans faute, basée sur la commission du fait générateur.
Responsabilité du fait des choses spécifiques — loi ?
Loi de 1991, étendant la responsabilité du fait des choses.
Responsabilité du fait des animaux — particularité ?
Engagement sans faute, sauf force majeure ou faute de la victime.
Responsabilité du fait d’autrui — extension jurisprudentielle ?
Arrêt Blieck (1991), responsabilité élargie sans faute.
Garde de la chose — transfert ?
Par perte, vol ou contrat.
Responsabilité parentale — condition depuis 2025 ?
Plus de condition de cohabitation, responsabilité automatique.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les Fondements de la Responsabilité Civile.
1. Selon la responsabilité du fait des choses, qu'est-ce qui doit être établi pour engager la responsabilité du gardien en cas de dommage ?
2. Qui a formulé ou reconnu pour la première fois la responsabilité du fait d'autrui comme principe général en droit civil français ?
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