Organisation intergouvernementale — définition ?
Organisation créée par traité entre États, avec personnalité juridique propre.
Caractère interétatique — rôle ?
Relation entre États basée sur des traités, sans transfert de souveraineté.
Personnalité juridique distincte — importance ?
Capacité d'agir en justice et de conclure des traités indépendamment des États.
Première organisation internationale — année ?
1831, Commission centrale de la navigation sur le Rhin.
Événement clé 1919 — création ?
Société des Nations.
Création de l'ONU — année ?
1945.
Principes de souveraineté — définition ?
Droit exclusif d’un État d’exercer son autorité sur son territoire et sa population.
Souveraineté interne — rôle ?
Pouvoir de l’État sur son territoire et sa population.
Souveraineté externe — rôle ?
Indépendance dans ses relations internationales.
Acteurs non étatiques — exemples ?
ONG, entreprises multinationales, acteurs privés.
ONG — origine ?
Fin 19e siècle, avec la Croix-Rouge, Médecins Sans Frontières.
Organisation régionale — définition ?
Organisation regroupant des États d’une même région géographique.
Exemples d’organisations régionales — noms ?
Union européenne, ASEAN, MERCOSUR.
Union européenne — objectif principal ?
Intégration économique et politique entre États membres.
Institutions européennes — rôle ?
Gouvernance, élaboration et application du droit européen.
Système décisionnel UE — procédure principale ?
Procédure ordinaire, impliquant Parlement et Conseil.
Droit primaire — contenu ?
Traités fondateurs de l’UE, comme le Traité de Lisbonne.
Droit dérivé — exemples ?
Règlements, directives, décisions.
Principes de compétence UE — domaines ?
Compétence exclusive et partagée, encadrées par subsidiarité.
Cour européenne droits de l’homme — rôle ?
Veiller au respect de la Convention, juger violations par États.
OMS — année de création ?
1948.
Objectif de l’OMS — mission ?
Promouvoir la santé mondiale et lutter contre les maladies.
Relation souveraineté et organisation — principe ?
Souveraineté limitée par le droit international, respectée dans la coopération.
Souveraineté interne — caractéristique ?
Monopole du pouvoir sur le territoire et la population.
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1. Quelles sont les caractéristiques fondamentales d'une organisation intergouvernementale?
2. Quelle organisation a été créée en 1831, constituant la première organisation internationale de l'histoire moderne ?
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