QCM : Les Fondements des Organisations Internationales — 12 questions

Explication

Une organisation intergouvernementale est créée par un traité entre États, possède une personnalité juridique propre, et fonctionne dans le cadre d'une relation interétatique, sans transfert de souveraineté vers une autorité supranationale.

Explication

La Commission centrale de la navigation sur le Rhin, créée en 1831 suite à l'Acte final du Congrès de Vienne, est considérée comme la première organisation internationale de l'histoire moderne, marquant le début de la formation des organisations internationales.

Explication

La souveraineté est le principe qui confère à un État le droit d'exercer une autorité exclusive sur son territoire et sa population, ainsi que la capacité de représenter la collectivité nationale dans ses relations avec d'autres États. Elle implique l'indépendance externe et l'autorité interne, ce qui correspond à la réponse 0.

Explication

L’émergence des acteurs non étatiques, comme les ONG ou les multinationales, remet en cause le monopole de l’État souverain dans la conduite des relations internationales, reflétant une diversification des acteurs et une complexification du système mondial.

Explication

L'ONU a été fondée en 1945, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, en remplacement de la Société des Nations. Les autres dates correspondent à d'autres événements importants dans l'histoire des organisations internationales, mais pas à la création de l'ONU.

Explication

La connaissance que l’UE résulte d’un processus d’intégration basé sur des traités fondateurs permet de comprendre qu’elle agit concrètement par la mise en œuvre de politiques communes et l’harmonisation des lois, comme prévu dans ces traités. Les autres options sont fausses car elles ne reflètent pas le fonctionnement de l’UE ou sont contraires à son principe d’intégration.

Explication

La personnalité juridique d'une organisation lui permet d'agir en justice, de conclure des traités et d'avoir des droits et obligations propres, ce qui est distinct de la souveraineté, principe d'indépendance totale de l'État dans ses relations internationales. La différence réside dans le fait que la personnalité juridique confère une autonomie juridique à l'organisation, sans impliquer un transfert de souveraineté.

Explication

La fonction principale du système décisionnel de l'UE est de permettre l'élaboration, l'adoption et la mise en œuvre des lois et politiques européennes, ce qui correspond à la réponse 0. Les autres options représentent des aspects spécifiques ou secondaires, mais ne reflètent pas la fonction globale du système décisionnel.

Explication

La distinction entre droit primaire (les traités fondateurs) et droit dérivé (les règlements, directives, décisions) est principalement issue de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, qui a affirmé cette hiérarchie dans ses arrêts, notamment dans l’arrêt Costa contre ENEL (1964). Ce principe est fondamental pour l’organisation juridique de l’UE, et la CJUE en est le principal garant.

Explication

Les principes de compétence de l'UE incluent la distinction entre compétences exclusives, où l'UE peut légiférer seule dans certains domaines, et compétences partagées, où elle doit coopérer avec les États membres. Cela reflète la répartition précise des domaines d'intervention selon le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La première option est incorrecte car l'UE n'a pas une compétence totale dans tous les domaines, la deuxième option est incorrecte car elle ne respecte pas la distinction essentielle, la quatrième option est incorrecte car la compétence n'est pas limitée par une acceptation explicite dans chaque domaine, mais définie par le droit européen.

Explication

La Convention européenne des droits de l’homme a été signée en 1950, année où elle a été adoptée lors de la signature, ce qui a permis la création de la Cour européenne des droits de l’homme pour faire respecter ses dispositions.

Explication

L'OMS est une agence spécialisée de l'ONU, créée en 1948, dont la mission principale est de coordonner les efforts internationaux pour la santé et de promouvoir un niveau élevé de santé à l’échelle mondiale.