Flashcards : Introduction à l'Impôt sur la Fortune Immobilière — 16 cartes

Impôt sur le patrimoine immobilier des personnes physiques.

Personnes physiques dont le patrimoine immobilier dépasse 1 300 000€.

Biens immobiliers, droits immobiliers, parts de sociétés immobilières >50% actifs immobiliers.

Valeur vénale des biens, moins dettes afférentes, après abattement de 30% pour résidence principale.

Déclarer et payer lors de certains actes pour leur donner date certaine.

Ventes immobilières, cessions de fonds de commerce, apports en société.

Prix de vente ou valeur vénale si supérieure, avec taux progressifs.

Soumise à droits de mutation, avec barème progressif selon prix.

Patrimoine immobilier net supérieur à 1 300 000€.

Actifs financiers, œuvres d’art, biens meubles, biens professionnels.

Résidences principales, secondaires, immeubles de rapport, terrains nus.

Actif immobilier > 50% de la valeur totale de la société.

30% de la valeur vénale du bien.

Oui, si patrimoine immobilier > 1 300 000€, via déclaration spécifique.

Donner date certaine, sécurité juridique, preuve, publicité.

Progressifs selon le prix, avec seuils spécifiques.