QCM : Les mécanismes du contentieux européen — 9 questions

Explication

Le texte indique que les juridictions nationales doivent appliquer le droit de l’Union conformément à ses principes de primauté, d’effet direct et de coopération avec la CJUE, pour garantir son respect et sa bonne application.

Explication

Le principe d’ultima ratio signifie que la Cour européenne intervient uniquement lorsque les recours internes ont été épuisés, ce qui limite son intervention pour respecter la souveraineté nationale tout en assurant la protection des droits fondamentaux.

Explication

La Cour européenne des droits de l’homme siège à Strasbourg, ce qui en fait un fait précis et vérifiable mentionné dans le texte.

Explication

Les actes primaires, selon le texte, regroupent principalement les traités fondateurs (TUE, TFUE) et leurs protocoles, qui constituent la base juridique fondamentale de l’Union européenne. Les autres options désignent des actes dérivés ou non contraignants, qui ne font pas partie des actes primaires.

Explication

Les actes primaires, tels que les traités fondateurs, constituent la base du droit de l’Union avec une valeur supérieure, tandis que les actes dérivés, comme règlements et directives, sont adoptés pour mettre en œuvre ou préciser ce droit, avec une portée variable et souvent une force contraignante.

Explication

La règle selon laquelle la Cour européenne des droits de l’homme intervient en dernier recours a été intégrée dès la création de la Cour avec la ratification de la Convention en 1950, établissant le principe d’ultima ratio et de subsidiarité comme fondements du mécanisme.

Explication

Le Conseil de l’Europe est l’acteur qui a élaboré la Convention européenne des droits de l’homme, institué la Cour EDH, et conçu le mécanisme juridictionnel spécifique pour garantir le respect des droits. La Cour EDH intervient en application de cette Convention, mais ce sont bien le Conseil de l’Europe et ses organes qui ont formulé et créé ce dispositif.

Explication

Les juridictions nationales sont considérées comme les juges de droit commun du droit de l’Union et de la CEDH, avec la compétence principale pour appliquer ce droit dans leur ressort. Leur rôle est central dans la mise en œuvre du droit européen, notamment grâce au principe de primauté et à l’effet direct qui leur confèrent une position prioritaire dans l’application du droit de l’Union.

Explication

La source précise que la Cour de justice de l’Union européenne a pour mission principale d’assurer l’interprétation uniforme du droit de l’Union, de garantir sa primauté et de veiller à son application dans tous les États membres, ce qui en fait son rôle central dans la garantie du respect du droit européen.