Procédure pénale — définition ?
Ensemble des règles encadrant le procès judiciaire.
Types de procédure — principaux ?
Accusatoire et inquisitoire.
Procédure accusatoire — caractéristique ?
Orale, public, contradictoire, égalité des parties.
Procédure inquisitoire — caractéristique ?
Écrite, secrète, non contradictoire, rôle actif du juge.
Rattaché historique — période ancienne ?
Ancien Droit, puis droit intermédiaire, avant la codification moderne.
Organisation juridictions — hiérarchie ?
Tribunaux de premier degré, d’appel, cour de cassation.
Actions en justice — initiée par qui ?
Ministère public ou victime (partie civile).
Action publique — rôle ?
Poursuivre l’intérêt général, défendre l’ordre public.
Personne poursuivie — statut ?
Suspect ou accusé, avec droits de défense garantis.
Immunités — exemple ?
Immunité de poursuite ou d’arrestation pour certaines autorités.
Procédure accusatoire — principe ?
Contradiction, oralité, égalité des armes.
Procédure inquisitoire — principe ?
Enquête secrète, dossier écrit, rôle prépondérant du juge.
Ancien Droit — évolution ?
Accusatoire, puis inquisitoire, avec synthèse en 1808.
Juridictions pénales — composantes ?
Tribunaux, cour d’assises, cour criminelle départementale.
Action en justice — objectif ?
Poursuivre infractions, réparer victimes, défendre l’intérêt général.
Ministère public — rôle ?
Déclencher et conduire l’action publique.
Personne poursuivie — droits ?
Assistance avocat, présomption innocence, consultation dossier.
Immunités — but ?
Protéger certains acteurs, garantir indépendance.
Contradiction — importance ?
Garantie d’un procès équitable, confrontation des parties.
Secret de l’enquête — objectif ?
Préserver l’efficacité, éviter manipulation ou fuite.
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1. Qu'est-ce que la procédure pénale ?
2. En quoi la procédure accusatoire diffère-t-elle de la procédure inquisitoire ?
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