Sources du droit national — définition ?
Textes émanant d'une autorité habilitée à rédiger des règles.
Législation — rôle ?
Ensemble de règles écrites ayant force obligatoire.
Coutume — influence ?
Pratique répétée considérée comme obligatoire dans un domaine.
Hiérarchie des normes — principe ?
Organisation pyramidale garantissant la cohérence du système juridique.
Sources du droit international — exemples ?
Traités, conventions, droit coutumier.
Traités internationaux — formation ?
Accords écrits entre États, régis par le droit international.
Souveraineté — principe ?
Autorité suprême d’un État sur son territoire.
Sources du droit européen — exemples ?
Règlements, directives, décisions de la CJUE.
Règlements européens — caractéristique ?
Application immédiate et obligatoire dans tous les États membres.
Organisation juridictionnelle — composants ?
Juridictions civiles, pénales, administratives, Cour de cassation, Conseil d'État.
Jurisprudence — rôle ?
Décisions qui guident l’interprétation du droit.
Principes généraux du droit — exemples ?
Légalité, sécurité juridique, équité, non-rétroactivité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 6 questions sur Introduction aux Sources du Droit.
1. Quel est le rôle principal de la source du droit dans le système juridique national ?
2. Comment doit-on utiliser un traité international pour que ses obligations soient réellement applicables ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction aux Sources du Droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards