QCM : Les modes de preuve — 8 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quels sont les cinq modes de preuve retenus par le Code civil ?

La preuve littérale, les présomptions du fait de l’homme, l’aveu, le témoignage et le serment
Le serment, la transaction, la preuve matérielle, l’expertise et la présomption légale
La preuve littérale, l’expertise, la médiation, l’aveu et le témoignage
Le témoignage, la conciliation, l’aveu, l’aveu judiciaire et l’expertise

La preuve littérale, les présomptions du fait de l’homme, l’aveu, le témoignage et le serment

Explication

Le Code civil retient la preuve littérale, les présomptions du fait de l’homme, l’aveu, la preuve testimoniale et le serment. L’expertise et la médiation peuvent intervenir dans un litige, mais elles ne font pas partie de cette liste de cinq modes de preuve.

2. Quelle caractéristique définit la preuve littérale en droit des actes juridiques ?

C’est la déclaration d’un tiers rapportant un fait directement perçu par lui
C’est un écrit constituant le mode normal et une preuve parfaite de l’acte juridique
C’est un indice matériel dont la valeur dépend de l’appréciation du juge
C’est la reconnaissance par une personne de l’exactitude d’un fait

C’est un écrit constituant le mode normal et une preuve parfaite de l’acte juridique

Explication

La preuve littérale est un écrit qui constitue le mode normal de preuve d’un acte juridique et une preuve parfaite. La déclaration d’un tiers relève de la preuve testimoniale, tandis qu’un indice et une reconnaissance personnelle correspondent à d’autres modes de preuve.

3. Quelle distinction permet de différencier l’acte authentique de l’acte sous seing privé ?

Le premier repose sur un témoignage, tandis que le second repose sur un indice matériel
Le premier est signé par les parties, tandis que le second est enregistré par un officier public
Le premier est enregistré par un officier public, tandis que le second est signé par les parties
Le premier est une reconnaissance personnelle, tandis que le second est une déclaration de tiers

Le premier est enregistré par un officier public, tandis que le second est signé par les parties

Explication

L’acte authentique est enregistré par un officier public, alors que l’acte sous seing privé repose sur la signature des personnes concernées. Les autres propositions confondent ces catégories avec l’aveu, le témoignage ou les présomptions.

4. Sur quoi repose une présomption du fait de l’homme ?

Sur des indices laissés à l’appréciation du juge, comme des SMS ou des photographies
Sur la déclaration d’un témoin ayant directement perçu le fait en cause
Sur un écrit signé qui établit directement un acte juridique entre les parties
Sur la reconnaissance par une personne de l’exactitude d’un fait qui la concerne

Sur des indices laissés à l’appréciation du juge, comme des SMS ou des photographies

Explication

La présomption du fait de l’homme repose sur des indices, tels que des SMS ou des photographies, dont la valeur est appréciée par le juge. Un écrit signé, un aveu ou une déclaration de témoin correspondent à des modes de preuve distincts.

5. Qu’est-ce qui caractérise l’aveu par rapport au témoignage ?

L’aveu est une reconnaissance personnelle de l’exactitude d’un fait
L’aveu est un indice matériel dont la portée est évaluée par le juge
L’aveu est un écrit signé par un officier public lors de l’acte
L’aveu est une déclaration faite par un tiers ayant observé directement le fait

L’aveu est une reconnaissance personnelle de l’exactitude d’un fait

Explication

L’aveu consiste pour une personne à reconnaître l’exactitude d’un fait. Une déclaration provenant d’un tiers qui a perçu le fait relève du témoignage, tandis qu’un indice matériel et un acte établi par officier public appartiennent à d’autres catégories.

6. Dans quelle situation une preuve testimoniale est-elle constituée ?

Une personne reconnaît l’exactitude d’un fait qui lui est reproché
Une personne déduit un fait de photographies examinées après les événements
Une personne signe un acte enregistré par un officier public
Une personne atteste un fait qu’elle a directement perçu

Une personne atteste un fait qu’elle a directement perçu

Explication

La preuve testimoniale suppose qu’une personne atteste un fait directement perçu par elle. Déduire un fait à partir de photographies relève d’un indice, le reconnaître constitue un aveu, et signer un acte enregistré par un officier public concerne une preuve littérale authentique.

7. En dehors des liens du mariage, qui doit prouver la filiation lorsqu’aucune présomption de filiation ne s’applique ?

Le demandeur, c’est-à-dire la personne qui se prétend enfant
La personne prétendument parent, qui doit produire un acte authentique
Le juge, qui doit établir lui-même le lien de filiation contesté
Les proches de la famille, qui doivent confirmer la relation alléguée

Le demandeur, c’est-à-dire la personne qui se prétend enfant

Explication

En l’absence de présomption de filiation hors mariage, la charge de la preuve incombe au demandeur, celui qui se prétend enfant. Le juge peut apprécier les éléments produits, mais il n’est pas lui-même chargé de réunir la preuve à la place du demandeur.

8. Quelle règle s’applique à la preuve en matière de filiation ?

La preuve dépend d’un témoignage familial concordant et signé
La preuve repose sur un serment, conformément aux règles de la matière contractuelle
La preuve exige un acte authentique établi par un officier public
La preuve est libre, conformément à l’article 310 du Code civil

La preuve est libre, conformément à l’article 310 du Code civil

Explication

En matière de filiation, la preuve est libre conformément à l’article 310 du Code civil, ce qui permet de produire différents éléments pertinents. Le serment concerne la matière contractuelle et ne constitue pas la règle générale applicable à la filiation.

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Quels sont les cinq modes de preuve retenus par le Code civil ?

La preuve littérale, présomptions du fait de l’homme, aveu, preuve testimoniale, serment.

Qu'est-ce que la preuve littérale ?

Un écrit constituant le mode normal et une preuve parfaite d’un acte juridique.

Quelle différence distingue l’acte authentique de l’acte sous seing privé ?

L’acte authentique est enregistré par un officier public, l’acte sous seing privé est signé par les parties.

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