Fiche de révision : Les modes de preuve

📋 Plan du Cours

1. La preuve littérale
2. Les preuves secondaires
3. La preuve de la filiation

📖 1. La preuve littérale

🔑 Notions clés & Définitions

• Preuve littérale : Écrit qui constitue le mode de preuve normal d’un acte juridique et une preuve parfaite.

★ À maîtriser

📌 L’acte authentique est enregistré par un officier public, tandis que l’acte sous seing privé est signé par les personnes concernées.

• Les cinq modes de preuve retenus par le Code civil sont:
  • la preuve littérale
  • les présomptions du fait de l’homme
  • l’aveu
  • la preuve testimoniale
  • le serment

Compléments

📌 Un écrit non signé, comme une reconnaissance de dette non signée, peut être admis par le juge comme commencement de preuve par écrit, mais il doit être confirmé par d’autres modes de preuve.

💡 Astuce mémo

Acte authentique : officier public ; acte sous seing privé : signature des parties

📖 2. Les preuves secondaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Présomption du fait de l’homme : Repose sur des indices, tels que des SMS ou des photographies, laissés à l’appréciation du juge.
• Aveu : Reconnaissance par une personne de l’exactitude d’un fait.
• Preuve testimoniale : Preuve par laquelle une personne atteste un fait directement perçu par elle.

📝 Points essentiels

• Le serment est un mode de preuve utilisable seulement en matière contractuelle.

📖 3. La preuve de la filiation

★ À maîtriser

📌 En dehors des liens du mariage, l’absence de présomption de filiation impose au demandeur, c’est-à-dire à la personne qui se prétend enfant, de prouver la filiation.

📌 En matière de filiation, la preuve est libre conformément à l’article 310 du Code civil.

Compléments

📌 Le juge peut ordonner un test de paternité, mais il ne peut pas forcer l’individu à s’y soumettre.

• Pour établir une filiation, le demandeur peut invoquer des présomptions du fait de l’homme, comme la fréquentation du couple ou le refus de la personne de se soumettre à un test de paternité, ainsi que des témoignages de proches.

💡 Astuce mémo

Absence de présomption → le demandeur doit prouver la filiation

📊 Tableaux de synthèse

Principaux modes de preuve