Fiche de révision : Droit du travail comparé

📋 Plan du Cours

1. Règle de droit et cas pratique
2. Fondements du droit comparé
3. Famille romano-germanique
4. Famille de la Common Law
5. Systèmes mixtes et religieux
6. Méthode de comparaison des pays

📖 1. Règle de droit et cas pratique

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Permet de régir la société et d’organiser le vivre ensemble.

★ À maîtriser

• 🔄 La résolution d’un cas pratique suit quatre étapes:
  1. Poser les faits
  2. Ajouter les principes et règles de droit applicables
  3. Appliquer les règles aux faits
  4. En déduire la solution

Compléments

• L’évaluation comprend un exposé oral en groupe sur la comparaison de plusieurs pays et un rapport écrit réalisé selon un plan fourni par l’enseignante.

💡 Astuce mémo

Faits → règles → application → conclusion

📖 2. Fondements du droit comparé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit comparé : Méthode scientifique qui permet de comprendre son propre droit par le détour de l’étude d’autres droits, et non une simple étude du droit étranger.

★ À maîtriser

• La fonction épistémologique du droit comparé permet de comprendre la propriété absolue de l’article 544 du Code civil en la confrontant au trust anglais, dans lequel la propriété est dédoublée entre propriété légale et propriété économique.

• La fonction législative du droit comparé nourrit les réformes, comme la révision pour imprévision de 2016 inspirée du § 313 BGB allemand, après l’interdiction issue de l’arrêt Canal de Craponne de 1876.

Compléments

• La construction d’un droit commun repose notamment sur:

  • La Convention de Vienne sur la vente
  • Les principes Unidroit
  • Les directives de l’Union européenne
  • Le dialogue des juges mesuré par la CEDH

• En 1948, la Déclaration universelle des droits de l’homme a été rédigée et adoptée après la Seconde Guerre mondiale.

💡 Astuce mémo

Détour par l’autre droit → meilleure compréhension de son propre droit

📖 3. Famille romano-germanique

🔑 Notions clés & Définitions

• Famille romano-germanique : Système de droit savant codifié, principalement écrit, qui s’applique notamment en France et dans la plupart des droits européens ainsi que dans de nombreux pays anciennement colonisés par l’Europe.
• Syllogisme juridique : Raisonnement déductif composé de deux prémisses, une majeure et une mineure, dont découle nécessairement une conclusion.

★ À maîtriser

• 🔄 Le raisonnement juridique suit trois étapes:
  1. Présenter les faits
  2. Identifier les règles de droit applicables
  3. Appliquer les règles aux faits pour déduire une solution

📌 Dans le système romano-germanique, la loi votée constitue la source législative principale, tandis que la jurisprudence interprète et précise la loi sans la remplacer.

Compléments

• Le premier code civil français date de 1804 et a été adopté sous Napoléon.

• Une proposition de loi provient d’un député, tandis qu’un projet de loi provient d’un membre du gouvernement.

• 🔄 La procédure décrite comprend:

  1. L’examen du texte à l’Assemblée nationale
  2. Le vote du texte
  3. La transmission au Sénat dans le cadre de la navette parlementaire

• Au Sénégal, la principale source de droit provient de la colonisation française, à laquelle s’ajoute un droit coutumier variable selon les régions.

💡 Astuce mémo

Loi écrite au premier plan, jurisprudence en interprétation

📖 4. Famille de la Common Law

🔑 Notions clés & Définitions

• Common Law : Système juridique dans lequel la jurisprudence et les décisions des juges occupent une place centrale dans la création du droit.

★ À maîtriser

• Dans le système des précédents, le juriste recherche des décisions aussi proches que possible de l’affaire, les présente au juge, puis celui-ci rend sa décision en s’appuyant sur ces précédents.

• Dans les pays de Common Law, le contrat occupe une importance extrême parce que le système est principalement jurisprudentiel.

Compléments

📌 Aux États-Unis, les juges sont élus démocratiquement, tandis qu’en France les magistrats deviennent fonctionnaires après des études de droit et les concours de la magistrature.

💡 Astuce mémo

L’avocat ouvre une bibliothèque de précédents avant de saisir le juge

📖 5. Systèmes mixtes et religieux

🔑 Notions clés & Définitions

• Système mixte : Combine des éléments de plusieurs familles juridiques, par exemple une base de Common Law complétée par du droit religieux.

★ À maîtriser

• Le système chinois contemporain combine:

  • Des éléments de la Chine impériale traditionnelle
  • Le modèle soviétique adapté sous Mao
  • Une inspiration du modèle romano-germanique
  • Des éléments de la Common Law

• Les principales sources présentées sont:

  • Le Coran
  • La Sunah
  • L’ijma
  • Le droit coutumier

• Les cinq catégories de conduite sont:

  • Obligatoire
  • Conseillée
  • Permise ou neutre
  • Déconseillée
  • Interdite

📌 La révélation du droit repose sur un texte religieux considéré comme source, tandis que le raisonnement du droit construit les règles par l’analyse juridique sans appliquer directement un livre religieux.

Compléments

• Le confucianisme est présenté comme une philosophie organisant la hiérarchie et privilégiant la médiatisation ainsi que la stabilité sociale en Chine.

• Les principales écoles de pensée citées sont:

  • Hanafite
  • Malékite
  • Chaféite
  • Hanbalite

💡 Astuce mémo

Droit raisonné contre droit révélé

📖 6. Méthode de comparaison des pays

★ À maîtriser

• 🔄 L’étude comparative suit quatre axes:

  1. Analyser la législation des pays choisis
  2. Examiner la jurisprudence lorsqu’elle existe
  3. Étudier ce que disent les citoyens
  4. Comparer la France aux autres pays

• La comparaison doit faire ressortir les points communs et les différences fondamentales entre la France et les autres pays étudiés.

• Le rapport comparatif doit comporter une première partie consacrée à l’analyse de la législation des pays choisis et une deuxième partie consacrée à la comparaison de la France avec ces pays.

Compléments

• L’analyse doit porter sur le droit transnational, le droit national et le droit européen, en incluant le socle européen des droits et la couverture sociale au-delà du seul droit du travail.

📌 Le travail comparatif doit être rédigé et présenter ses sources.

💡 Astuce mémo

Législation → jurisprudence → parole des citoyens → comparaison

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des grandes familles juridiques