Fiche de révision : Fondements du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Droit constitutionnel et droit public
2. Constitution et types de gouvernement
3. Constitution sans État et fédéralisme
4. Politique et institutions
5. Régimes politiques et régime mixte
6. État et éléments constitutifs

📖 1. Droit constitutionnel et droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Branche du droit public qui porte sur l’existence même de l’État et sur son organisation.
• Constitution : Forme stable par laquelle se constituent un État et son gouvernement, même si elle constitue en pratique une mise en forme de l’État plutôt qu’une forme immuable.

★ À maîtriser

📌 Le droit se divise en droit privé, qui concerne notamment les personnes physiques et les personnes morales de droit privé, et en droit public, qui concerne l’État et son organisation.

Compléments

• Le droit privé comprend notamment:
  • le droit de la famille
  • le droit des contrats
  • la responsabilité civile
  • le droit commercial
  • le droit des sociétés

💡 Astuce mémo

Droit privé = personnes et relations privées ; droit public = État et organisation de l’État

📖 2. Constitution et types de gouvernement

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernement : Régime politique, c’est-à-dire l’ensemble des institutions propres à un État, chargé de faire garder le cap à l’État.

★ À maîtriser

📌 Aux États-Unis, les équivalents des ministres français sont les collaborateurs du président, qui appartiennent à l’administration fédérale, sans être placés sous l’autorité d’un Premier ministre.

• La constitution des États-Unis réunit 50 États, dont chacun possède sa propre constitution.

Compléments

📌 En France, le gouvernement et les ministres constituent des institutions distinctes du Parlement et du chef de l’État, et le gouvernement porte le nom du Premier ministre.

💡 Astuce mémo

Gouvernement = institutions qui dirigent ; Parlement et chef de l’État = institutions distinctes

📖 3. Constitution sans État et fédéralisme

★ À maîtriser

• Une constitution peut exister sans État unique lorsqu’elle réunit plusieurs États dans une union ou une entité supérieure.

• L’Union européenne soulève la question d’une constitution sans État, car elle tend à se comporter comme un État tout en restant composée d’États membres.

• Le débat européen oppose les partisans du fédéralisme, qui souhaitent renforcer le gouvernement central jusqu’à lui donner l’apparence d’un État unique, aux partisans de la préservation des libertés des États membres.

Compléments

• La guerre de Sécession constitue un moment où le pouvoir global des États-Unis semble avoir triomphé du pouvoir des États membres.

• Dans l’Union européenne, le transfert de compétences des États membres vers l’Union vise à lui donner les capacités d’un véritable État.

💡 Astuce mémo

Transfert de compétences vers l’entité supérieure → renforcement du pouvoir central

📖 4. Politique et institutions

🔑 Notions clés & Définitions

• Institutions : Ensemble des chefs et des structures qui donnent vie à un corps politique et organisent la société.

★ À maîtriser

📌 L’homme ne choisit pas d’évoluer en société, mais il choisit ses institutions et peut combiner différents systèmes constitutionnels.

📌 Le terme politique désigne à la fois le phénomène politique, appelé le politique, et la vie politique, qui comprend notamment les alliances et les propositions de réformes.

• Aristote affirme que l’homme est un animal politique, ce qui signifie que l’homme n’existe qu’en société et non en vertu d’un contrat social choisi.

Compléments

• Dans la vie politique, les citoyens sont conçus comme participant au régime plutôt que comme subissant passivement le pouvoir politique.

💡 Astuce mémo

Un corps politique prend vie grâce à ses institutions choisies par les hommes

📖 5. Régimes politiques et régime mixte

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime mixte : Aristote — Régime qui combine les qualités des principaux régimes afin de créer un régime plus durable, même s’il peut finalement dégénérer.
• Isonomie : Partage égal des mêmes règles dans la conception grecque de la démocratie.
• Ostracisme : L’ostracisme permettait d’exiler temporairement les individus jugés dangereux, corrompus ou stupides.

📝 Points essentiels

• Hérodote distingue trois régimes:

  • la monarchie, gouvernement d’un seul
  • l’oligarchie, gouvernement de quelques-uns
  • la démocratie, gouvernement de tous

• Dans l’Antiquité, la démocratie ne concernait que les citoyens ayant accompli deux années de service militaire et seuls les hommes majeurs pouvaient y participer.

💡 Astuce mémo

Un seul → quelques-uns → tous : monarchie, oligarchie, démocratie

📖 6. État et éléments constitutifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Forme de l’État : Organisation de l’État sur le territoire.
• Population étatique : Ensemble des personnes juridiquement liées à l’État par la nationalité ou la citoyenneté et qui se reconnaissent dans ce même État.

★ À maîtriser

📌 Un État doit disposer d’un territoire délimité par des frontières, car il n’existe pas d’État nomade et l’intégrité territoriale conditionne son existence.

• Les éléments constitutifs de l’État sont: un territoire, un groupe d’humains, une organisation politique dirigeante exprimant la puissance publique

Compléments

• Les facteurs d’unité évoqués sont:
  • l’ethnie
  • la langue
  • la religion
  • la volonté de vivre ensemble

📌 La protection du territoire permet à l’État de s’opposer à toute intrusion dans son espace aérien, maritime ou dans sa zone économique.

• L’organisation politique dirigeante permet à l’État d’acquérir la personnalité juridique, comparable à celle d’une personne physique.

💡 Astuce mémo

TPOS : territoire, population, organisation politique, souveraineté

📊 Tableaux de synthèse

Principaux régimes politiques