Flashcards : Fondements du droit constitutionnel — 44 cartes

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1Question

En quoi se divise le droit ?

Réponse

Le droit se divise en droit privé et droit public.

2Question

Que concerne le droit privé ?

Réponse

Le droit privé concerne les personnes physiques et morales de droit privé.

3Question

Que concerne le droit public ?

Réponse

Le droit public concerne l’État et son organisation.

4Question

Quels domaines comprend le droit privé ?

Réponse

Le droit privé comprend le droit de la famille, des contrats, la responsabilité civile, le droit commercial et des sociétés.

5Question

Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?

Réponse

Le droit constitutionnel est une branche du droit public sur l’existence et l’organisation de l’État.

6Question

Qu'est-ce que la constitution ?

Réponse

La constitution est la forme stable qui constitue un État et son gouvernement.

7Question

La constitution est-elle immuable ?

Réponse

Non, la constitution est une mise en forme pratique de l’État, pas une forme immuable.

8Question

Qu'est-ce que désigne le terme gouvernement ?

Réponse

Le régime politique et l'ensemble des institutions propres à un État.

9Question

Que signifie gouverner dans le contexte d'un État ?

Réponse

Faire garder le cap à l’État.

10Question

Quelle institution porte le nom de Premier ministre en France ?

Réponse

Le gouvernement.

11Question

Comment se distinguent le gouvernement et les ministres du Parlement en France ?

Réponse

Ce sont des institutions distinctes du Parlement et du chef de l’État.

12Question

Qui sont les équivalents des ministres français aux États-Unis ?

Réponse

Les collaborateurs du président appartenant à l’administration fédérale.

13Question

Sous l'autorité de qui ne sont pas placés les collaborateurs du président aux États-Unis ?

Réponse

Ils ne sont pas placés sous l’autorité d’un Premier ministre.

14Question

Combien d'États composent les États-Unis selon leur constitution ?

Réponse

50 États.

15Question

Que possède chaque État des États-Unis en propre ?

Réponse

Sa propre constitution.

16Question

Qu'est-ce qu'une constitution sans État unique ?

Réponse

Une constitution réunissant plusieurs États dans une union ou entité supérieure.

17Question

Quelle question soulève l'Union européenne concernant la constitution ?

Réponse

La question d'une constitution sans État.

18Question

Pourquoi l'Union européenne est-elle considérée comme une constitution sans État ?

Réponse

Elle tend à se comporter comme un État tout en restant composée d'États membres.

19Question

Quels sont les deux camps opposés dans le débat européen sur le fédéralisme ?

Réponse

Les partisans du fédéralisme et ceux de la préservation des libertés des États membres.

20Question

Que veulent les partisans du fédéralisme européen ?

Réponse

Renforcer le gouvernement central jusqu'à lui donner l'apparence d'un État unique.

21Question

Quel est l'objectif du transfert de compétences vers l'Union européenne ?

Réponse

Donner à l'Union les capacités d'un véritable État.

22Question

Que signifie le transfert de compétences des États membres vers l'Union ?

Réponse

Un processus visant à renforcer le pouvoir central de l'Union européenne.

23Question

Quel événement illustre la victoire du pouvoir global des États-Unis sur les États membres ?

Réponse

La guerre de Sécession.

24Question

Que signifie qu'Aristote affirme que l’homme est un animal politique ?

Réponse

L’homme n’existe qu’en société et non par un contrat social choisi.

25Question

L’homme choisit-il d’évoluer en société selon la distinction donnée ?

Réponse

Non, il ne choisit pas d’évoluer en société.

26Question

Que peut choisir l’homme concernant les systèmes constitutionnels ?

Réponse

Il peut choisir ses institutions et combiner différents systèmes.

27Question

Que désignent les institutions ?

Réponse

Les chefs et structures qui donnent vie à un corps politique et organisent la société.

28Question

Que désigne le terme politique selon la distinction ?

Réponse

Le phénomène politique appelé le politique et la vie politique.

29Question

Que comprend la vie politique ?

Réponse

Les alliances et les propositions de réformes.

30Question

Comment sont conçus les citoyens dans la vie politique ?

Réponse

Comme participant au régime et non comme subissant passivement le pouvoir.

31Question

Quel auteur affirme que l’homme est un animal politique ?

Réponse

Aristote.

32Question

Quels sont les trois types de régimes politiques selon Hérodote ?

Réponse

La monarchie, l’oligarchie et la démocratie.

33Question

Que désigne l’isonomie dans la démocratie grecque ?

Réponse

Le partage égal des mêmes règles.

34Question

Qui pouvaient participer à la démocratie dans l’Antiquité ?

Réponse

Les hommes majeurs ayant accompli deux années de service militaire.

35Question

Quel était le but de l’ostracisme ?

Réponse

Exiler temporairement les individus jugés dangereux, corrompus ou stupides.

36Question

Quelle idée Aristote a-t-il développée sur le régime mixte ?

Réponse

Il combine les qualités des principaux régimes pour un régime plus durable.

37Question

Qu'est-ce que la forme de l’État ?

Réponse

L'organisation de l’État sur le territoire.

38Question

Quels sont les éléments constitutifs de l’État ?

Réponse

Un territoire, un groupe d’humains et une organisation politique dirigeante.

39Question

Que permet l’organisation politique dirigeante à l’État ?

Réponse

D’acquérir la personnalité juridique.

40Question

Pourquoi un État doit-il disposer d’un territoire délimité par des frontières ?

Réponse

Parce qu’il n’existe pas d’État nomade et l’intégrité territoriale conditionne son existence.

41Question

Que permet la protection du territoire à l’État ?

Réponse

De s’opposer à toute intrusion dans son espace aérien, maritime ou économique.

42Question

Qu'est-ce que la population étatique ?

Réponse

Les personnes liées juridiquement à l’État par nationalité ou citoyenneté qui s’y reconnaissent.

43Question

Sur quoi peut reposer l’unité d’une population ?

Réponse

Sur l’ethnie, la langue, la religion ou une volonté de vivre ensemble.

44Question

Fonctionnent-ils tous de manière identique dans tous les États ?

Réponse

Non, aucun de ces critères ne fonctionne de manière identique dans tous les États.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 19 questions sur Fondements du droit constitutionnel.

1. Quelle distinction oppose correctement le droit privé et le droit public ?

2. Quel objet caractérise le droit constitutionnel ?

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