Quels articles le Code civil comportait-il initialement sur le contrat de louage de services ?
Deux articles : interdiction de l'engagement perpétuel et confiance à l'employeur sur le montant des gages.
En quelle année un Code du travail séparé a-t-il été promulgué ?
En 1910.
Quelle condition impose la responsabilité classique pour réparer un dommage ?
La démonstration d'une faute.
Quelle loi a instauré la responsabilité sans faute de l'employeur en 1898 ?
La loi sur les accidents du travail.
Industrialisation et droit
Nouveaux risques, responsabilité sans faute
Responsabilité sans faute
Indemnise sans prouver de faute
Égalité en droit
Droits étendus aux époux, enfants, couples
Réformes famille
Procès de modernisation depuis 1964
Loi accidents 1898
Responsabilité employer limitée, responsabilité sans faute
Code du travail 1910
Séparation du Code civil pour répondre à l'industrie
Pacte civil 1999
Ouverture aux couples hétérosexuels et homosexuels
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Évolution du droit face aux transformations sociales.
1. À quelle date un Code du travail séparé a-t-il été promulgué pour répondre à l’inadaptation du droit aux conséquences de la révolution industrielle ?
2. Quelle règle figurait initialement dans le Code civil concernant les litiges entre un employeur et son salarié sur le montant des gages ?
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