Quels articles le Code civil comportait-il initialement sur le contrat de louage de services ?
Deux articles : interdiction de l'engagement perpétuel et confiance à l'employeur sur le montant des gages.
Industrialisation et droit
Nouveaux risques, responsabilité sans faute
En quelle année un Code du travail séparé a-t-il été promulgué ?
En 1910.
Responsabilité sans faute
Indemnise sans prouver de faute
Quelle condition impose la responsabilité classique pour réparer un dommage ?
La démonstration d'une faute.
Égalité en droit
Droits étendus aux époux, enfants, couples
Quelle loi a instauré la responsabilité sans faute de l'employeur en 1898 ?
La loi sur les accidents du travail.
Réformes famille
Procès de modernisation depuis 1964
Loi accidents 1898
Responsabilité employer limitée, responsabilité sans faute
Code du travail 1910
Séparation du Code civil pour répondre à l'industrie
Pacte civil 1999
Ouverture aux couples hétérosexuels et homosexuels
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Évolution du droit face aux transformations sociales.
1. À quelle date un Code du travail séparé a-t-il été promulgué pour répondre à l’inadaptation du droit aux conséquences de la révolution industrielle ?
2. Quelle est la principale caractéristique du droit du travail tel qu'il s'est développé avec l'industrialisation ?
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