Flashcards : Introduction générale au droit — 44 cartes

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1Question

Qu'est-ce que le droit selon la définition contingente ?

Réponse

Le droit est une construction humaine qui évolue selon les systèmes géographiques et culturels.

2Question

Pourquoi la définition du droit est-elle dite contingente ?

Réponse

Parce qu'elle dépend d'une époque, d'un lieu et d'une société donnés.

3Question

Que signifie l'existence du droit dès qu'il y a une société ?

Réponse

Le droit encadre les relations et comportements humains.

4Question

Comment le droit et la société interagissent-ils ?

Réponse

La société fait évoluer le droit et le droit organise les relations sociales.

5Question

Qu'est-ce que l'inflation normative selon Jean Carbonnier ?

Réponse

La multiplication croissante des règles juridiques et la recherche d'une réponse juridique à chaque problème.

6Question

Quelle tendance les sociétés montrent-elles selon Jean Carbonnier ?

Réponse

Chercher une réponse juridique à tous les problèmes.

7Question

Qu'entraîne la multiplication des échanges internationaux ?

Réponse

Une complexification des relations humaines nécessitant plus de règles juridiques.

8Question

Quels domaines encadre le droit international privé ?

Réponse

La nationalité, le mariage international, le divorce international et la loi applicable.

9Question

Que doit déterminer le droit fiscal ?

Réponse

Les règles applicables aux entreprises étrangères, travailleurs transfrontaliers, importations et pays d'imposition.

10Question

Que peut provoquer la tendance « un problème, une loi » ?

Réponse

Un déplacement juridique sans solution réelle.

11Question

Quel exemple illustre la tendance « un problème, une loi » ?

Réponse

La création d'une catégorie d'homicide routier alors que les faits relevaient déjà de l'homicide involontaire.

12Question

Dans quel ouvrage Jean Carbonnier parle-t-il de l'inflation normative ?

Réponse

Droit et passion du droit sous la Ve République.

13Question

Quelle est la fonction principale du droit ?

Réponse

Organiser un groupement humain en société en orientant les comportements.

14Question

Quels types de règles encadrent les comportements humains ?

Réponse

Les règles juridiques, morales, religieuses et de politesse.

15Question

Par quoi le droit se distingue-t-il des autres systèmes normatifs ?

Réponse

Par son organisation et ses mécanismes spécifiques.

16Question

Quelle sanction est spécifique au droit parmi les systèmes normatifs ?

Réponse

La sanction juridique.

17Question

Qu'est-ce que le droit selon la définition donnée ?

Réponse

Un système normatif qui recherche une certaine justice.

18Question

Que dit Aristote dans L’Éthique à Nicomaque sur ce qui est juste ?

Réponse

Ce qui est juste est ce qui est légal et ce qui est équitable.

19Question

Quelle est l'origine latine du mot « justice » ?

Réponse

Le terme latin ius, qui signifie le droit.

20Question

Que montre l'origine du mot « justice » par rapport au droit ?

Réponse

Une assimilation ancienne entre droit et justice.

21Question

Quel exemple saint Augustin rapporte-t-il dans La Cité de Dieu ?

Réponse

Un pirate fait la même chose qu’Alexandre le Grand mais est appelé brigand.

22Question

Comment saint Augustin illustre-t-il la différence de jugement entre un pirate et Alexandre le Grand ?

Réponse

Par la taille de leur flotte et les titres qu’on leur donne.

23Question

Dans quelle œuvre Aristote affirme-t-il que le juste est légal et équitable ?

Réponse

Dans L’Éthique à Nicomaque.

24Question

Dans quelle œuvre saint Augustin rapporte-t-il l'exemple du pirate et d'Alexandre ?

Réponse

Dans La Cité de Dieu.

25Question

Qu'impose la justice distributive dans l'attribution des biens ?

Réponse

Elle attribue selon une proportion tenant compte de la situation ou des mérites.

26Question

Sur quel type de rapport repose la justice commutative ?

Réponse

Elle repose sur un rapport arithmétique.

27Question

Quel est l'objectif principal de la justice commutative ?

Réponse

Rétablir l’égalité entre les personnes.

28Question

Comment les systèmes juridiques actuels combinent-ils la justice ?

Réponse

Ils combinent souvent justice distributive et justice commutative.

29Question

Qu'est-ce que le droit naturel fonde selon son idéal ?

Réponse

Le droit sur un idéal de justice.

30Question

Quels principes le droit naturel suppose-t-il accessibles par la raison ?

Réponse

Des principes universels et immuables.

31Question

À quoi le droit naturel est-il associé dans la tradition grecque ?

Réponse

À un ordre cosmique ou naturel à découvrir par l’être humain.

32Question

À quoi la pensée chrétienne rattache-t-elle le droit naturel ?

Réponse

À Dieu.

33Question

Qui a affirmé que le droit naturel existerait même sans Dieu au XVIe siècle ?

Réponse

Hugo Grotius.

34Question

Dans quel ouvrage Hugo Grotius affirme-t-il que le droit naturel trouve son fondement dans la nature humaine ?

Réponse

Le Droit de la guerre et de la paix.

35Question

Que proclame le préambule de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?

Réponse

L’existence de droits naturels, inaliénables et sacrés de l’être humain.

36Question

Qu'impose d'étudier le positivisme juridique ?

Réponse

Le droit positif réellement en vigueur à un moment et lieu donnés.

37Question

Comment le positivisme juridique conçoit-il le droit ?

Réponse

Comme une construction humaine observable et relativement autonome.

38Question

Qu'a contribué à remettre en cause les doctrines du droit naturel au XIXe siècle ?

Réponse

Le développement des mouvements entre pays, échanges et sciences sociales.

39Question

Par quels moyens peut-on étudier le contenu du droit ?

Réponse

Par la philosophie du droit, les branches du droit et les sources du droit.

40Question

Qu'est-ce qu'une sanction juridique ?

Réponse

Une conséquence juridique attachée à une règle.

41Question

Qui peut prononcer une sanction juridique ?

Réponse

Un juge, tiers chargé de constater la situation.

42Question

Qu'est-ce que le normativisme selon Hans Kelsen ?

Réponse

Le droit est un ensemble hiérarchisé de normes juridiquement valides.

43Question

Dans la hiérarchie des normes, de quoi dépend la validité d'une norme inférieure ?

Réponse

De sa conformité à une norme supérieure.

44Question

Pourquoi une autorité est-elle habilitée à créer une norme ?

Réponse

Parce qu'une norme juridique supérieure lui donne cette compétence.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 23 questions sur Introduction générale au droit.

1. Pourquoi la définition du droit est-elle dite contingente ?

2. Quelle caractéristique décrit le mieux le droit comme construction humaine ?

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