Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Une définition contingente du droit
2. Inflation et complexification normative
3. Les fonctions sociales du droit
4. Droit et recherche de justice
5. Les formes aristotéliciennes de justice
6. Droit naturel et droits universels
7. Le positivisme juridique
8. Sanction et hiérarchie des normes

📖 1. Une définition contingente du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Construction humaine qui évolue et varie selon les systèmes géographiques et culturels.

★ À maîtriser

📌 La définition du droit est contingente, car elle dépend d’une époque, d’un lieu et d’une société donnés.

• Dès lors qu’il existe une société, il existe un droit, qui encadre les relations et les comportements humains.

Compléments

📌 Le droit et la société exercent une influence réciproque : la société fait évoluer le droit, tandis que le droit organise les relations sociales.

💡 Astuce mémo

Société → droit : dès qu’un groupement humain existe, des règles apparaissent.

📖 2. Inflation et complexification normative

🔑 Notions clés & Définitions

• Inflation normative : Jean Carbonnier, Droit et passion du droit sous la Ve République — Multiplication croissante des règles juridiques et tendance à rechercher une réponse juridique à chaque problème.

★ À maîtriser

• Le droit international privé encadre notamment: la nationalité, le mariage entre personnes de nationalités différentes, le divorce international, la loi applicable à une situation

• La multiplication des échanges internationaux entraîne une complexification des relations humaines, qui nécessite davantage de règles juridiques.

Compléments

• Selon Jean Carbonnier dans Droit et passion du droit sous la Ve République, les sociétés cherchent de plus en plus une réponse juridique à tous les problèmes.

• Le droit fiscal doit notamment déterminer les règles applicables à: une entreprise située à l’étranger, une personne qui travaille en Suisse mais habite en France, les importations, le pays auquel les impôts doivent être versés

• La tendance « un problème, une loi » peut déplacer une situation juridique sans créer de solution réelle, comme lorsqu’une catégorie d’homicide routier est créée alors que les faits relevaient déjà de l’homicide involontaire.

💡 Astuce mémo

Plus de problèmes et d’échanges → plus de règles et un droit plus complexe.

📖 3. Les fonctions sociales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction du droit : La fonction principale du droit est d’organiser un groupement humain en société en orientant les comportements grâce à des normes.

📝 Points essentiels

📌 Le droit se distingue des autres systèmes normatifs par son organisation et ses mécanismes spécifiques, notamment la possibilité d’une sanction juridique.

• Les comportements humains sont encadrés par:
  • les règles juridiques
  • les règles morales
  • les règles religieuses
  • les règles de politesse et de courtoisie

💡 Astuce mémo

Droit, morale, religion et politesse organisent tous les comportements, mais seul le droit possède une sanction juridique.

📖 4. Droit et recherche de justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice : Système normatif recherché par le droit.

★ À maîtriser

• Dans L’Éthique à Nicomaque, Aristote affirme que ce qui est juste est ce qui est légal et ce qui est équitable.

• Dans La Cité de Dieu, saint Augustin rapporte qu’un pirate affirme faire la même chose qu’Alexandre le Grand, mais qu’il est appelé brigand avec un petit navire tandis qu’Alexandre est appelé empereur avec une grande flotte.

Compléments

• Le terme latin ius, qui signifie le droit, est également à l’origine du mot « justice », ce qui témoigne de l’assimilation ancienne entre droit et justice.

💡 Astuce mémo

Le pirate et Alexandre : une même action peut changer de qualification selon la puissance.

📖 5. Les formes aristotéliciennes de justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice distributive : Attribution des biens, des honneurs et des mérites selon une proportion tenant compte de la situation ou des mérites de chacun.
• Justice commutative : Justice corrective reposant sur un rapport arithmétique et visant à rétablir l’égalité entre les personnes.

📝 Points essentiels

• Dans les systèmes juridiques actuels, les mécanismes de justice combinent souvent justice distributive et justice commutative.

💡 Astuce mémo

Distributive = proportion selon les mérites ; commutative = égalité arithmétique.

📖 6. Droit naturel et droits universels

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Fondement du droit sur un idéal de justice et sur des principes universels, immuables et accessibles à l’être humain par la raison.

★ À maîtriser

• Au XVIe siècle, Hugo Grotius affirme dans Le Droit de la guerre et de la paix que le droit naturel existerait même si Dieu n’existait pas, car il trouve son fondement dans la nature humaine.

• Le préambule de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme l’existence de droits naturels, inaliénables et sacrés de l’être humain.

Compléments

• Dans la tradition grecque, le droit naturel est associé à un ordre cosmique ou naturel que l’être humain doit découvrir, tandis que la pensée chrétienne le rattache davantage à Dieu.

💡 Astuce mémo

Cosmos grec → Dieu chrétien → nature humaine chez Grotius → droits de 1789.

📖 7. Le positivisme juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme juridique : Conception selon laquelle seul le droit positif, réellement en vigueur à un moment donné et dans un lieu donné, doit être étudié.

★ À maîtriser

• Le positivisme juridique considère que le droit est une construction humaine, une réalité observable dans la société et une réalité relativement autonome.

Compléments

• Au XIXe siècle, le développement des mouvements entre les pays, des échanges et des sciences sociales contribue à la remise en cause des doctrines du droit naturel.

• Le contenu du droit peut être étudié par:

  • la philosophie du droit
  • les différentes branches du droit
  • les sources du droit

💡 Astuce mémo

Droit naturel = droit idéal à découvrir ; droit positif = droit réellement en vigueur.

📖 8. Sanction et hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Sanction juridique : Conséquence juridique attachée à une règle, pouvant être négative, comme une peine ou une amende, ou positive dans un système donné.
• Normativisme : Hans Kelsen, théorie pure du droit, à partir des années — Conception selon laquelle le droit est un ensemble hiérarchisé de normes juridiquement valides.

★ À maîtriser

• Une autorité est habilitée à créer une norme parce qu’une autre norme juridique supérieure lui donne cette compétence.

• Dans la hiérarchie des normes, une norme inférieure doit respecter une norme supérieure, et la validité de la norme inférieure dépend de cette conformité. — Hans Kelsen, théorie pure du droit, à partir des années

Compléments

• La sanction juridique peut être prononcée par un juge, tiers chargé de constater la situation et d’intervenir lorsque le droit a été violé.

💡 Astuce mémo

La pyramide de Kelsen : chaque norme inférieure repose sur une norme supérieure.

📊 Tableaux de synthèse

Les deux formes de justice

Droit naturel et positivisme