QCM : Introduction générale au droit — 23 questions

Explication

La définition du droit est contingente puisqu’elle varie selon le contexte historique, géographique et social. L’idée d’une définition stable dans toutes les sociétés contredit précisément cette dépendance au contexte.

Explication

Le droit est une construction humaine parce qu’il se transforme et présente des formes différentes selon les contextes culturels et géographiques. Le considérer comme identique partout revient à le confondre avec une réalité universelle et immuable.

Explication

Dès qu’un groupe humain forme une société, des règles juridiques encadrent les relations et les comportements. Une élaboration isolée ou l’absence de relations sociales ne correspond pas à cette fonction du droit.

Explication

L’inflation normative renvoie à l’augmentation du nombre de règles et à la tendance à juridiciser un nombre croissant de problèmes. La difficulté technique des règles relève plutôt de la complexification normative.

Explication

Les échanges internationaux multiplient les situations transfrontalières et rendent les relations humaines plus complexes, ce qui exige davantage de règles. Ils ne suppriment pas les conflits de lois et ne ramènent pas ces situations à un seul droit national.

Explication

Le droit international privé traite notamment des relations entre personnes liées à des États différents et de la loi applicable, par exemple lors d’un divorce international. Les autres situations décrivent des questions relevant d’un cadre interne à un État.

Explication

La fonction principale du droit est d’organiser le groupement humain en société en orientant les comportements par des normes. Il ne se limite donc pas à décrire les conduites et ne remplace pas les relations sociales par des choix isolés.

Explication

Les comportements humains sont encadrés par des règles juridiques, morales, religieuses ainsi que par des règles de politesse ou de courtoisie. Ces systèmes normatifs ne sont pas nécessairement réunis dans un même code ni appliqués par un juge.

Explication

Le droit se distingue par une organisation particulière et par des mécanismes spécifiques, notamment la possibilité d’une sanction juridique. Les règles morales, religieuses ou de courtoisie peuvent aussi orienter les comportements, mais elles ne possèdent pas cette même caractéristique juridique.

Explication

Le droit est présenté comme un système de normes orienté vers la recherche d’une certaine justice. L’idéal moral constitue une notion plus générale et ne décrit pas, à lui seul, le caractère normatif du droit.

Explication

Aristote associe le juste à ce qui est légal et à ce qui est équitable dans L’Éthique à Nicomaque. Une égalité identique entre tous ne rend pas compte de la place accordée à l’équité.

Explication

Saint Augustin souligne que la grandeur de la puissance employée fait appeler l’un brigand et l’autre empereur, bien que leur action soit comparable. L’exemple ne repose ni sur une distinction entre espaces ni sur une justification religieuse.

Explication

La justice distributive ajuste la répartition à la situation ou aux mérites des personnes. L’égalité arithmétique et la correction d’un dommage relèvent plutôt de la justice commutative.

Explication

La justice commutative vise à rétablir entre les personnes un rapport égal selon une proportion arithmétique. Une répartition fondée sur les mérites ou les besoins correspond à une logique distributive.

Explication

Le droit naturel repose sur un idéal de justice et sur des principes universels, immuables et accessibles par la raison. Des règles dépendant d’un lieu ou d’une époque relèvent davantage du droit positif.

Explication

Grotius affirme que le droit naturel demeurerait fondé sur la nature humaine même en l’absence de Dieu. Cette thèse distingue son fondement rationnel et humain d’une dépendance directe à la révélation religieuse.

Explication

Le préambule de 1789 affirme l’existence de droits naturels, inaliénables et sacrés de l’être humain. Les privilèges héréditaires et la dépendance à l’autorisation du souverain contredisent cette conception des droits universels.

Explication

Le positivisme juridique prend pour objet le droit positif, c’est-à-dire les règles réellement en vigueur dans un contexte déterminé. La recherche d’un droit idéal et universel relève plutôt du droit naturel.

Explication

Le positivisme juridique considère le droit comme une construction humaine observable dans la société et relativement autonome. Le droit naturel l’envisage plutôt comme un ordre supérieur à découvrir.

Explication

Une sanction est une conséquence juridique liée à une règle ; elle peut être négative, comme une peine ou une amende, ou positive dans certains systèmes. Une règle supérieure concerne plutôt la hiérarchie des normes, et non la sanction elle-même.

Explication

Le normativisme, notamment formulé par Hans Kelsen dans sa théorie pure du droit, définit le droit comme un ensemble hiérarchisé de normes valides. Le droit naturel fonde plutôt le droit sur un idéal de justice.

Explication

La validité d’une norme inférieure dépend de sa conformité à la norme supérieure qui l’encadre. Le fait qu’une autorité l’applique ne transforme pas une norme incompatible en norme supérieure.

Explication

Une autorité est habilitée à créer une norme lorsque cette compétence lui est conférée par une norme juridique supérieure. L’exercice d’une autorité ou l’intervention d’un juge ne suffit pas, à lui seul, à fonder cette habilitation.