Fiche de révision : Constitutionnalisme et Constitution

📋 Plan du Cours

1. Les racines du constitutionnalisme ancien
2. La rupture du constitutionnalisme moderne
3. Hobbes et le contrat social
4. Le constitutionnalisme contemporain
5. Le néo-constitutionnalisme
6. La Constitution au sens matériel et formel
7. Le décalage entre matériel et formel
8. Constitutions souples et rigides

📖 1. Les racines du constitutionnalisme ancien

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Mouvement historique qui a permis l’apparition des constitutions comme techniques de limitation du pouvoir.
• Proto-constitutionnalisme : Stéphane Rials — Ensemble des courants médiévaux visant à inventer des freins effectifs à l’action politique, notamment contre l’absolutisation de la monarchie.

★ À maîtriser

📌 Le constitutionnalisme ancien vise principalement à maintenir un ordre social traditionnel transcendant la cité, tandis que le constitutionnalisme moderne vise à garantir les droits individuels par des règles fondées sur le consentement humain.

Compléments

• À Rome, la lex regia exprime l’idée que le pouvoir délégué par le peuple à l’Empereur peut être repris par le peuple, selon une interprétation du contrôle populaire sur le souverain.

• Au Moyen Âge, les adages Quod Omnes Tangit et Qui praefuturus ab omnibus eligatur expriment respectivement les principes délibératif et électif.

💡 Astuce mémo

Grèce, Rome, Moyen Âge : de la réflexion sur le pouvoir aux freins institutionnels

📖 2. La rupture du constitutionnalisme moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme de fondation : Conception de la société comme résultant d’un contrat social voulu par les individus et faisant de la Constitution un instrument de garantie des droits individuels.

★ À maîtriser

📌 Dans la conception holiste des sociétés anciennes, le groupe prime sur l’individu et l’ordre social est déterminé par une source extérieure comme la théologie ou la cosmologie, tandis que la conception moderne part des individus et de leur consentement. — Louis Dumont

• La rupture intellectuelle entre constitutionnalisme ancien et moderne se produit véritablement au XVIIe siècle, lorsque l’individu et le consentement humain deviennent centraux dans la pensée politique.

Compléments

📌 Les théories contractualistes légitiment les gouvernants comme représentants du corps social plutôt que comme détenteurs d’un pouvoir fondé sur le droit divin ou la tradition.

💡 Astuce mémo

Hétéronomie ancienne contre autonomie moderne

📖 3. Hobbes et le contrat social

🔑 Notions clés & Définitions

• État de nature : Thomas Hobbes — État hypothétique sans pouvoir commun, nécessairement marqué par la guerre de tous contre tous.

📝 Points essentiels

📌 Sans justice constitutionnelle, la Constitution ne s’impose aux organes de l’État que pour autant qu’ils acceptent de la respecter, car aucune sanction effective ne garantit son application.

• La méthode résolutive-compositive de Hobbes consiste à décomposer l’État en individus et passions, puis à recomposer rationnellement ces éléments pour déduire les règles de fonctionnement politique. — Thomas Hobbes

• Chez Hobbes, les individus transfèrent ou abandonnent leurs droits naturels à un souverain, le Léviathan, afin d’obtenir la paix et la sécurité collective. — Thomas Hobbes

💡 Astuce mémo

État de nature conflictuel → contrat social → Léviathan

📖 4. Le constitutionnalisme contemporain

★ À maîtriser

📌 Selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, une société n’a pas de Constitution si la garantie des droits et la séparation des pouvoirs ne sont pas assurées.

• L’arrêt américain Marbury v. Madison de 1803 instaure le contrôle de constitutionnalité des lois aux États-Unis, plus d’un siècle avant les réponses européennes.

Compléments

📌 Le constitutionnalisme contemporain cherche à assurer l’autonomie de la Constitution par des mécanismes internes de garantie, tandis que le constitutionnalisme ancien fondait l’ordre politique sur une hétéronomie théologique ou cosmologique.

• Les sanctions envisagées comprennent:
  • La destitution d’un gouvernant abusif
  • L’annulation d’une loi contraire à la Constitution
  • La suspension d’une loi contraire à la Constitution

💡 Astuce mémo

Constitution écrite → contrôle des normes → sanctions des violations

📖 5. Le néo-constitutionnalisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie des affectés : Robyn Eckersley, Ecological Democracy, 2004 — Inclut dans la représentation les intérêts des êtres et entités concernés par les décisions, notamment les intérêts non humains et planétaires.

★ À maîtriser

• Le néo-constitutionnalisme cherche à compléter la démocratie représentative par des voies alternatives et articulées d’expression populaire afin de repenser la représentation et la séparation des pouvoirs.

Compléments

• Le néo-constitutionnalisme réinterroge les droits et les valeurs constitutionnelles à partir des défis de la bioéthique, du transhumanisme, du changement climatique et de la finitude des ressources.

💡 Astuce mémo

Représentation nationale traditionnelle contre démocratie des affectés

📖 6. La Constitution au sens matériel et formel

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution matérielle : Ensemble des règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir, qu’elles soient ou non réunies dans un texte écrit et quel que soit leur auteur.
• Constitution formelle : Ensemble des règles ayant une forme distincte ou dont l’édiction, l’élaboration et la révision relèvent d’un organe ou d’une procédure spécifiques.

📝 Points essentiels

📌 Plus une norme est élevée dans la hiérarchie juridique, plus sa modification requiert une procédure lourde et solennelle.

• La Loi fondamentale allemande de 1949, la Constitution espagnole de 1978 et la Constitution française de 1958 superposent généralement un contenu matériel constitutionnel et une forme constitutionnelle solennelle.

💡 Astuce mémo

Matériel : que contient la Constitution ? Formel : qui et comment l’édicte ?

📖 7. Le décalage entre matériel et formel

★ À maîtriser

📌 Des règles électorales, parlementaires ou relatives aux partis politiques peuvent être matériellement constitutionnelles parce qu’elles concernent le pouvoir, tout en restant formellement extérieures au texte constitutionnel et soumises à la loi ordinaire.

• Les amendements 18 et 21 de la Constitution américaine de 1787 portent sur les boissons alcoolisées, le 18e établissant la prohibition et le 21e l’abrogeant, ce qui illustre un décalage entre forme constitutionnelle et contenu matériel.

Compléments

• La Constitution helvétique de 1874 contenait une disposition sur l’abattage du bétail de boucherie, illustrant une règle formellement constitutionnelle mais matériellement non constitutionnelle.

💡 Astuce mémo

Deux cercles qui se recouvrent parfois, mais dont certaines zones restent séparées

📖 8. Constitutions souples et rigides

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution souple : Peut être modifiée sans organe ni procédure spécifiques, exactement comme une loi ordinaire.
• Constitution rigide : Exige un organe spécifique ou une procédure plus contraignante que celle de l’adoption ou de l’abrogation d’une loi ordinaire.

📝 Points essentiels

• Les constitutions souples actuelles citées sont:

  • La Grande-Bretagne
  • Israël
  • La Chine
  • La Nouvelle-Zélande

• Les exemples historiques de constitutions souples cités dans le cours sont la Constitution soviétique de 1924 et les Chartes constitutionnelles françaises de 1814 et 1830.

💡 Astuce mémo

Révision comme une loi ordinaire contre révision procéduralement aggravée

📊 Tableaux de synthèse

Constitution matérielle et formelle