Fiche de révision : Introduction au droit public

📋 Plan du Cours

1. Fondements du droit public
2. Contenu de l’intérêt général
3. Conceptions de l’intérêt général
4. Distinction public et privé
5. Branches du droit public
6. Naissance historique de l’État
7. Conditions juridiques de l’État
8. Conceptions de la nation

📖 1. Fondements du droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Droit guidé par l’intérêt général, dont la définition varie selon la société.

★ À maîtriser

• Le droit public apparaît lorsqu’une société politique s’organise et que ses membres établissent des règles pour organiser le groupe.

Compléments

📌 Le droit public se distingue du droit privé parce qu’il concerne l’organisation de la société politique et l’action liée à l’intérêt général, tandis que le droit privé concerne principalement les rapports entre particuliers.

💡 Astuce mémo

Organisation politique → apparition de règles communes

📖 2. Contenu de l’intérêt général

🔑 Notions clés & Définitions

• Intérêt général : Correspond aux besoins de la population à un endroit et à un moment donnés, considérés comme communs à tous les membres d’une société politique, présents et futurs.

★ À maîtriser

• L’intérêt général n’est défini par aucune loi ni aucun article déterminant précisément son contenu.

Compléments

• Selon Thomas d’Aquin, les sociétés humaines peuvent déterminer elles-mêmes leur bien commun, contrairement à la conception selon laquelle la volonté divine détermine seule ce qui est bon pour l’homme.

• Philippe de Beaumanoir désigne par « commun profit » la justification permettant au roi de légiférer dans l’intérêt de tous ses sujets. — Les coutumes de Clermont en Beauvaisis

💡 Astuce mémo

Intérêt général fluctuant ≠ définition matérielle permanente

📖 3. Conceptions de l’intérêt général

★ À maîtriser

📌 La conception utilitariste définit l’intérêt général comme le bonheur collectif résultant de la maximisation de la satisfaction des individus. — Jeremy Bentham, 19ème siècle

📌 La conception volontariste, ou républicaine, considère que l’État formule une volonté générale imposée à la société afin de dépasser les intérêts particuliers.

Compléments

• Dans la conception utilitariste, l’État laisse une large place à l’indépendance individuelle et intervient peu pour déterminer ce qui est bon pour les personnes.

• Rousseau estime que les volontés particulières peuvent favoriser l’avantage de leurs auteurs et produire des inégalités lorsqu’elles disposent de moyens inégaux pour s’assembler.

💡 Astuce mémo

Utilitarisme : somme des intérêts ; volontarisme : volonté générale

📖 4. Distinction public et privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Exorbitance du droit public : Caractère dérogatoire aux règles du droit privé, en raison de l’inégalité entre l’État et les particuliers et de la poursuite de l’intérêt général.
• Prérogatives exorbitantes : Moyens extraordinaires dont l’État dispose pour poursuivre l’intérêt général, notamment l’expropriation d’un propriétaire privé lorsque cela est nécessaire à un projet d’intérêt général.

★ À maîtriser

• Les marchés publics imposent à l’État de recourir à un appel d’offres pour acheter des fournitures, au lieu de choisir librement son fournisseur et de négocier directement le prix.

Compléments

📌 La frontière entre droit public et droit privé est poreuse, car certaines matières comme le droit pénal, le droit de l’environnement, la sécurité sociale et le droit de la fonction publique empruntent des mécanismes aux deux domaines.

💡 Astuce mémo

Droit privé : égalité ; droit public : exorbitance

📖 5. Branches du droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Fixe les bases de l’État.
• Droit administratif : Rassemble les règles qui s’appliquent entre l’État, les administrations de l’État et les individus dans les activités administratives.
• Droit des finances publiques : Étudie les moyens et les ressources financières de l’État, c’est-à-dire le droit de l’argent public.

📝 Points essentiels

• Le droit public international organise les rapports juridiques entre les États et entre les organisations internationales, ces derniers résultant toujours d’une convention conclue entre les États.

📖 6. Naissance historique de l’État

📝 Points essentiels

📌 La sécularisation distingue le pouvoir spirituel, orienté vers le salut des âmes, du pouvoir temporel, orienté vers l’ordre, la discipline et la sanction, et affirme l’autonomie du pouvoir temporel à l’égard du pouvoir spirituel.

📌 L’institutionnalisation dépersonnalise le pouvoir en détachant l’autorité de son titulaire et en fondant sa légitimité sur une institution stable.

• L’État moderne, aussi appelé État des juristes, apparaît pendant les Temps modernes, au XVIe siècle.

• La monopolisation du pouvoir politique concentre progressivement l’autorité dans l’État : le système féodal fragmenté évolue vers une hiérarchie dans laquelle le roi devient l’autorité de l’ensemble du royaume.

💡 Astuce mémo

Monopolisation → sécularisation → institutionnalisation

📖 7. Conditions juridiques de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Organisation politique caractérisée par un territoire, une population et des institutions.
• Territoire : Base géographique qui délimite l’exercice du pouvoir de l’État à l’intérieur de frontières terrestres, maritimes et aériennes.
• Population : Somme des individus qui y vivent à un moment donné, y compris les personnes qui n’en ont pas la nationalité.

💡 Astuce mémo

TPI : territoire, population, institutions

📖 8. Conceptions de la nation

★ À maîtriser

📌 La conception objective de la nation repose sur des critères observables comme un territoire, une langue, une histoire ou une religion communes. — Fichte, Discours à la nation allemande

📌 La conception subjective de la nation a été théorisée en France au XIXe et au début du XXe siècle par Sieyès et Renan.

Compléments

• La conception objective de la nation peut conduire à une idéologie nationaliste fondée sur le droit du sang.

💡 Astuce mémo

Nation objective : critères observables ; nation subjective : volonté commune

📊 Tableaux de synthèse

Conceptions de l’intérêt général