Fiche de révision : Histoire de la justice

📋 Plan du Cours

1. Symboles de la justice
2. Formation du juge professionnel
3. Parlements et magistrats royaux
4. Pouvoir législatif des parlements
5. Révolution et toute-puissance de la loi
6. Élection et inamovibilité des juges

📅 Repères chronologiques

1. 1257Le parlement de Paris se sédentarise sur l’île de la Cité.
2. 1263Les arrêts du parlement sont copiés sur des registres par des greffiers, les premiers étant appelés Olim.
3. 1345Sous Philippe VI, la fonction des conseillers du parlement est affermie.

📖 1. Symboles de la justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Psychostasie : La pesée des âmes dans l’Égypte ancienne, au cours de laquelle le cœur du défunt est comparé à une plume d’autruche, symbole de la déesse de la justice.

★ À maîtriser

• La robe judiciaire symbolise la pérennité de la justice dans un État de droit ainsi que les valeurs d’exigence, de rigueur, d’autorité, d’intégrité et d’indépendance.

📌 Le rouge renvoie historiquement à la dignité royale, tandis que le noir, couleur de la soutane des clercs, signifie l’oubli de soi au service de la fonction.

📌 L’iconographie judiciaire retient la balance grecque à deux plateaux plutôt que la balance romaine, même si la balance grecque était moins utilisée dans les mondes antique et médiéval.

Compléments

• Sous l’Ancien Régime, les balances grecques étaient réservées notamment aux orfèvres, apothicaires et changeurs, professions soupçonnées de s’enrichir en trompant.

💡 Astuce mémo

Rouge = dignité royale ; noir = oubli de soi

📖 2. Formation du juge professionnel

📝 Points essentiels

📌 Les juges professionnels exercent durablement leur fonction, tandis que les non-professionnels rendent généralement la justice de manière ponctuelle.

📌 Le rapport au droit, plus que la seule professionnalisation, permet d’évaluer la puissance politique du juge.

💡 Astuce mémo

Professionnalisation durable → exercice judiciaire structuré

📖 3. Parlements et magistrats royaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlement : Tribunal supérieur né au XIIIe siècle au sein de la curia regis pour traiter des dossiers techniques et composé de spécialistes du droit.
• Gens du roi : Les procureurs et avocats chargés de défendre les intérêts du roi et du royaume devant le parlement, les procureurs étant placés sous l’autorité d’un procureur général.
• Office : Une dignité ordinaire assortie d’une fonction publique et impliquant un exercice permanent.

📝 Points essentiels

• Les parlements de province se multiplient sous l’Ancien Régime, notamment à Toulouse en 1443 et à Pau en 1620, tandis que le parlement de Paris reste le plus prestigieux.

💡 Astuce mémo

Paris → provinces → solidarité des offices

📖 4. Pouvoir législatif des parlements

🔑 Notions clés & Définitions

• Lettres de jussion : Des ordres royaux imposant au parlement d’enregistrer une ordonnance malgré ses remontrances.
• Lit de justice : Une séance où le roi siège personnellement et prononce lui-même l’enregistrement, suspendant la justice déléguée du parlement au profit de la justice retenue.
• Arrêt de règlement : Une décision solennelle du parlement énonçant une ou plusieurs règles à valeur réglementaire, notamment en matière de procédure, d’organisation judiciaire ou d’administration.

📝 Points essentiels

• La procédure législative parlementaire comprend l’enregistrement des ordonnances royales, les remontrances éventuelles, les lettres de jussion et, en cas de refus persistant, le porteur d’ordre ou le lit de justice.

💡 Astuce mémo

Enregistrement → remontrances → jussion → lit de justice

📖 5. Révolution et toute-puissance de la loi

★ À maîtriser

📌 L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que la loi est l’expression de la volonté générale.

• En août 1789, l’abolition des privilèges entraîne la disparition des parlements en tant que corps, puis l’Assemblée nationale les met en vacances illimitées à l’automne 1789.

📌 La loi des 16-24 août 1790 abolit définitivement la vénalité des offices de judicature, impose la gratuité de la justice et prévoit que les juges sont salariés par l’État.

Compléments

• La Constitution de 1791 reprend le principe d’une justice rendue gratuitement par des juges élus.

💡 Astuce mémo

Magistrats royaux puissants ≠ juges révolutionnaires soumis à la loi

📖 6. Élection et inamovibilité des juges

★ À maîtriser

📌 La Constitution de l’an VIII, en 1799, prévoit que le Premier consul nomme tous les juges criminels et civils, sauf les juges de paix et les juges de cassation.

📌 L’inamovibilité protège la stabilité des magistrats, mais elle reste incertaine jusqu’au début du XXe siècle, car les régimes politiques cherchent à contrôler le personnel judiciaire.

Compléments

• Sous la monarchie restaurée, l’inamovibilité est limitée à la durée du règne, et le serment permet aux magistrats hostiles au régime de quitter leur poste.

• En 1883, Camille Pelletan reproche à certains magistrats d’avoir « traîné leur robe dans la boue » en participant au fonctionnement répressif du Second Empire.

💡 Astuce mémo

Vénalité abolie → juges élus → nomination consulaire → inamovibilité discutée

📊 Tableaux de synthèse

Évolution du statut des juges