QCM : Histoire de la justice — 17 questions

Explication

La robe judiciaire exprime la continuité de la justice ainsi que l’exigence, la rigueur, l’autorité, l’intégrité et l’indépendance attachées à la fonction. Elle ne marque donc pas une distinction sociale ni une transmission familiale des charges.

Explication

Le rouge est historiquement associé à la dignité royale, tandis que le noir, lié à la soutane des clercs, exprime l’oubli de soi au service de la fonction. Inverser ces significations constitue la confusion classique entre les deux couleurs.

Explication

Le symbole judiciaire est la balance grecque à deux plateaux, même si elle était moins employée dans les mondes antique et médiéval. La balance romaine et les instruments professionnels associés aux changeurs ou aux apothicaires ne sont pas le modèle retenu.

Explication

Le juge professionnel exerce sa fonction dans la durée, alors que le juge non professionnel rend généralement la justice de façon ponctuelle. La distinction ne repose pas principalement sur le mode de désignation ni sur la matière juridique traitée.

Explication

La puissance politique du juge s’apprécie d’abord à partir de son rapport au droit, et non de la seule professionnalisation de sa fonction. La durée de la formation ou le volume d’activité ne suffit donc pas à mesurer cette puissance.

Explication

Le parlement est un tribunal supérieur apparu au XIIIe siècle au sein de la curia regis afin d’examiner des dossiers techniques avec l’aide de spécialistes du droit. Il ne s’agit ni d’une assemblée financière locale ni d’une juridiction religieuse ou militaire.

Explication

Les gens du roi regroupent les procureurs et avocats chargés de défendre les intérêts du roi et du royaume devant le parlement, les procureurs étant placés sous l’autorité d’un procureur général. Ils se distinguent ainsi des parties privées, qui défendent leurs propres intérêts.

Explication

L’office est une dignité ordinaire qui comporte une fonction publique et implique un exercice permanent. Il ne correspond donc ni à une mission temporaire ni à un titre purement honorifique ou à une charge municipale périodique.

Explication

Les lettres de jussion sont des ordres royaux qui contraignent le parlement à enregistrer une ordonnance malgré ses remontrances. Les remontrances correspondent, à l’inverse, à la contestation formulée par les magistrats.

Explication

Lors d’un lit de justice, le roi est présent et prononce lui-même l’enregistrement, ce qui suspend la justice déléguée du parlement au profit de la justice retenue. Une simple transmission écrite ne correspond donc pas à cette séance solennelle.

Explication

La procédure commence par l’enregistrement, peut se poursuivre par des remontrances, puis par des lettres de jussion et, en cas de refus persistant, par un porteur d’ordre ou un lit de justice. Les autres séquences mélangent des étapes ou des institutions distinctes.

Explication

L’arrêt de règlement énonce solennellement des règles à valeur réglementaire, notamment sur la procédure, l’organisation judiciaire ou l’administration. Il ne se confond ni avec une lettre de jussion ni avec un lit de justice.

Explication

L’article 6 rattache la légitimité de la loi à la volonté générale, entendue comme celle de la Nation. L’autorité d’un corps particulier ne peut pas remplacer cette origine nationale.

Explication

L’abolition des privilèges en août 1789 fait disparaître les parlements en tant que corps, puis l’Assemblée nationale les met en vacances illimitées à l’automne. Il ne s’agit pas d’une transformation en conseils consultatifs royaux.

Explication

La loi des 16-24 août 1790 met fin à la vénalité des offices, rend la justice gratuite et prévoit la rémunération des juges par l’État. Elle rompt ainsi avec le fonctionnement judiciaire de l’Ancien Régime.

Explication

En 1799, la Constitution de l’an VIII confie au Premier consul la nomination des juges criminels et civils, à l’exception des juges de paix et de cassation. Cette règle remplace le système électif associé à la Constitution de 1791.

Explication

L’inamovibilité vise à stabiliser la position des magistrats, mais cette protection reste incertaine jusqu’au début du XXe siècle en raison des tentatives de contrôle politique. La révocabilité, et non l’inamovibilité, permet au pouvoir d’épurer la magistrature.