Que symbolise la robe judiciaire dans un État de droit ?
La pérennité de la justice et ses valeurs fondamentales.
Que représente historiquement la couleur rouge dans la justice ?
La dignité royale.
Que signifie la couleur noire liée à la soutane des clercs ?
L’oubli de soi au service de la fonction.
Qu'est-ce que la psychostasie dans l’Égypte ancienne ?
La pesée des âmes comparant le cœur à une plume d’autruche.
Quelle balance l’iconographie judiciaire privilégie-t-elle ?
La balance grecque à deux plateaux.
Pourquoi la balance grecque est-elle préférée à la balance romaine ?
Malgré son moindre usage antique et médiéval, elle est retenue iconographiquement.
À quelles professions étaient réservées les balances grecques sous l’Ancien Régime ?
Aux orfèvres, apothicaires et changeurs.
Pourquoi les balances grecques étaient-elles réservées à certaines professions sous l’Ancien Régime ?
Ces professions étaient soupçonnées de s’enrichir en trompant.
Quelle est la différence principale entre juges professionnels et non-professionnels ?
Les juges professionnels exercent durablement leur fonction.
Comment les juges non-professionnels rendent-ils généralement la justice ?
De manière ponctuelle.
Qu'est-ce qui permet d'évaluer la puissance politique du juge ?
Le rapport au droit plus que la professionnalisation seule.
Qu'est-ce qu'un parlement au XIIIe siècle ?
Un tribunal supérieur né au sein de la curia regis pour traiter des dossiers techniques.
En quelle année le parlement de Paris s'est-il sédentarisé sur l’île de la Cité ?
En 1257.
Quelle fonction des conseillers du parlement a été affermie en 1345 sous Philippe VI ?
La fonction des conseillers du parlement.
Sous quel règne l’inamovibilité des conseillers du parlement s'est-elle installée ?
Sous le règne de Louis XI.
Qui sont les gens du roi devant le parlement ?
Les procureurs et avocats chargés de défendre les intérêts du roi et du royaume.
Sous l’autorité de qui sont placés les procureurs parmi les gens du roi ?
Sous l’autorité d’un procureur général.
Quels parlements provinciaux se sont multipliés sous l’Ancien Régime ?
Ceux de Toulouse en 1443 et de Pau en 1620.
Qu'est-ce qu'un office ?
Une dignité ordinaire avec une fonction publique et un exercice permanent.
Quelles étapes comprend la procédure législative parlementaire ?
Elle comprend l’enregistrement des ordonnances, les remontrances, les lettres de jussion, et le lit de justice en cas de refus.
À partir de quelle année les arrêts du parlement sont-ils copiés sur des registres ?
À partir de 1263.
Comment s'appellent les premiers registres où sont copiés les arrêts du parlement ?
Ils s'appellent Olim.
Que sont les lettres de jussion ?
Ce sont des ordres royaux imposant l’enregistrement d’une ordonnance malgré les remontrances.
Qu'est-ce qu'un lit de justice ?
C'est une séance où le roi siège personnellement et prononce l’enregistrement lui-même.
Quel effet a le lit de justice sur la justice déléguée du parlement ?
Il suspend la justice déléguée au profit de la justice retenue.
Qu'est-ce qu'un arrêt de règlement ?
Une décision solennelle du parlement énonçant des règles à valeur réglementaire.
Dans quels domaines un arrêt de règlement peut-il intervenir ?
En procédure, organisation judiciaire ou administration.
Que dit l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sur la loi ?
La loi est l’expression de la volonté générale.
Que provoque l’abolition des privilèges en août 1789 concernant les parlements ?
Elle entraîne la disparition des parlements en tant que corps.
Que fait l’Assemblée nationale aux parlements à l’automne 1789 ?
Elle les met en vacances illimitées.
Que supprime la loi des 16-24 août 1790 concernant les offices de judicature ?
Elle abolit définitivement la vénalité des offices de judicature.
Quelle obligation impose la loi des 16-24 août 1790 sur la justice ?
Elle impose la gratuité de la justice.
Comment sont rémunérés les juges selon la loi des 16-24 août 1790 ?
Les juges sont salariés par l’État.
Quel principe la Constitution de 1791 reprend-elle concernant la justice ?
La justice est rendue gratuitement par des juges élus.
Qui nomme les juges criminels et civils selon la Constitution de l’an VIII ?
Le Premier consul nomme tous les juges criminels et civils.
Quels juges ne sont pas nommés par le Premier consul selon la Constitution de l’an VIII ?
Les juges de paix et les juges de cassation ne sont pas nommés par le Premier consul.
Qu'impose l'inamovibilité aux magistrats ?
Elle protège la stabilité des magistrats.
Pourquoi l'inamovibilité reste-t-elle incertaine jusqu'au début du XXe siècle ?
Les régimes politiques cherchent à contrôler le personnel judiciaire.
Quelle est la durée de l'inamovibilité sous la monarchie restaurée ?
Elle est limitée à la durée du règne.
Quel rôle joue le serment pour les magistrats hostiles sous la monarchie restaurée ?
Il leur permet de quitter leur poste.
Qui a reproché aux magistrats d’avoir « traîné leur robe dans la boue » en 1883 ?
Camille Pelletan a fait ce reproche en 1883.
À quel régime Camille Pelletan reproche-t-il la participation répressive des magistrats ?
Au Second Empire.
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1. Que symbolise principalement la robe judiciaire dans un État de droit ?
2. Quelle association entre les couleurs de la robe judiciaire et leur signification historique est correcte ?
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