Qu'est-ce qu'un système juridique ?
Un ensemble de normes avec des rapports particuliers.
Quels types de rapports existent entre les normes dans un système juridique ?
Des rapports verticaux et horizontaux.
Que caractérise les rapports verticaux entre normes ?
Ils reposent sur une hiérarchie.
Que caractérise les rapports horizontaux entre normes ?
Ils cherchent à concilier des normes de même valeur.
Comment sont les systèmes juridiques contemporains selon Jean-Baptiste Racine ?
Ils interagissent entre eux et ne sont plus repliés sur eux-mêmes.
Quel phénomène Jean-Baptiste Racine associe-t-il aux systèmes juridiques contemporains ?
Le droit global.
Par quoi les systèmes juridiques se distinguent-ils notamment ?
Par leurs normes, producteurs, acteurs, sujets, destinataires et rapports normatifs.
Quels types de normes illustrent la diversité des systèmes juridiques ?
Une loi française, une directive européenne et une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU.
Quelle concurrence le juge a-t-il exercée au XXe siècle ?
Le juge a concurrencé l’État législateur dans la définition des systèmes juridiques.
Comment le juge articule-t-il les systèmes juridiques ?
En interprétant les textes, déterminant la norme applicable et construisant la jurisprudence.
Quel rôle joue la jurisprudence selon le juge ?
Elle organise la coopération entre les ordres juridiques.
Comment le pouvoir de la Cour de justice de l’UE s’est-il construit ?
Par la protection des droits fondamentaux.
Qu’a incité la protection des droits fondamentaux dans l’UE ?
Les particuliers à se tourner davantage vers le juge.
Quelles valeurs l'article 2 TUE consacre-t-il pour l'Union européenne ?
La dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'État de droit et le respect des droits de l'homme.
Quelle date marque l'arrêt Commission c/ Hongrie de la CJUE ?
Le 21 avril 2026.
Quelle portée ont les valeurs de l'article 2 TUE pour les États candidats selon la CJUE ?
Une portée politique.
Quelle portée ont les valeurs de l'article 2 TUE pour les États membres selon la CJUE ?
Une portée juridique obligatoire.
Qu'impose l'article 2 TUE aux États membres après leur adhésion ?
De ne pas adopter de normes contraires aux valeurs de l'Union.
Quelle sanction peut subir un État membre qui viole les valeurs de l'Union ?
Il peut être sanctionné sur ce fondement.
Que voulaient limiter les pères fondateurs par le droit ?
La puissance souveraine des États.
Quel était l'objectif des pères fondateurs pour garantir la paix ?
Limiter la puissance souveraine des États par le droit.
Quelles institutions élaborent le droit communautaire ?
La Commission européenne, la Cour de justice et le Parlement européen.
Le droit communautaire est-il élaboré uniquement par les États ?
Non, il est élaboré par plusieurs institutions, pas seulement les États.
À qui s'adresse le droit européen ?
Aux États, aux personnes intéressées par la construction européenne et aux individus sur le territoire.
Le droit européen est-il contraignant ?
Oui, il est contraignant.
Qui a formulé l'objectif d'une « union sans cesse plus étroite entre les peuples européens » ?
Robert Schuman.
Que traduit l'objectif formulé par Robert Schuman ?
La vocation du droit européen à s'adresser directement aux individus.
Qu'est-ce qu'un ordre juridique autonome selon l'Union européenne ?
Un ordre juridique doté d'institutions propres et de traités comme charte constitutionnelle.
Que confirme la CJUE dans l'arrêt Whightman du 10 décembre 2018 ?
Les traités fondateurs sont la charte constitutionnelle de base de l'Union.
Sur quoi repose l'ordre juridique de l'Union européenne ?
Sur une source autonome constituée par les traités, la primauté, l'effet direct et un réseau de principes.
Comment la CJUE qualifie-t-elle les traités fondateurs dans l'arrêt Les Verts du 23 avril 1986 ?
De charte constitutionnelle de base de l'Union.
Combien d'années d'échanges juridiques entre Royaume-Uni et Europe entre 1973 et 2020 ?
47 ans d'échanges nourris ont eu lieu.
Quel rôle la Cour suprême britannique a-t-elle acquis sous influence européenne ?
Un rôle quasi constitutionnel.
Qu'a introduit le traité de Maastricht en 1992 ?
La citoyenneté européenne, la politique étrangère, la coopération policière et judiciaire, et les politiques migratoires.
Quelle institution a consacré le principe de confiance légitime en 1979 ?
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
Quelle institution française a intégré le principe de confiance légitime en 1984 ?
Le Conseil d'État français.
Pourquoi l’Union européenne n’est-elle pas un État ?
Parce qu’elle ne possède pas la compétence de la compétence.
Comment l’Union européenne obtient-elle ses compétences ?
Elles doivent lui être attribuées par les États dans les traités.
Pourquoi l’Union européenne n’est-elle pas une organisation internationale classique ?
Son droit est contraignant et s’intègre automatiquement dans les droits nationaux.
Quels mécanismes d’exécution dispose l’Union européenne ?
Le recours en manquement et les sanctions.
Comment Olivier Beaud définit-il l’Union européenne ?
Comme une fédération constitutionnelle d’États souverains fondée sur un pacte volontaire.
Quel intérêt poursuit l’Union européenne selon Olivier Beaud ?
Un intérêt général européen.
Comment les États peuvent-ils se retirer de l’Union européenne ?
Par leur souveraineté en conciliant exigences constitutionnelles nationales et européennes.
Quelle compétence la CIJ a-t-elle attribuée à l’État en 1955 concernant la nationalité ?
La compétence exclusive.
Quelle date marque l'arrêt X C‑689/21 de la CJUE sur la nationalité ?
Le 5 septembre 2023.
Que doit respecter la nationalité selon l'arrêt X C‑689/21 de la CJUE ?
Le droit de l’Union et le principe de proportionnalité.
Quelle date correspond à l'arrêt Commission c/ Malte sur la vente de nationalité ?
Le 29 avril 2025.
Quelle pratique la CJUE a-t-elle jugée contraire au principe de coopération loyale dans l'arrêt Commission c/ Malte ?
La vente de la nationalité maltaise par un programme d’environ 1 million €.
Quelle conséquence la CJUE a-t-elle ordonnée dans l'arrêt Commission c/ Malte ?
L’abandon du programme de vente de nationalité.
Quand la CJUE reconnaît-elle une compétence indirecte de l’Union en matière de nationalité ?
Quand l’exercice national affecte la citoyenneté européenne de l’article 20 TFUE.
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