Système juridique de l’Union européenne

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Notion de système juridique
  2. Originalité des ordres juridiques
  3. Le juge, pivot des systèmes
  4. Valeurs de l’Union européenne
  5. Fondements de la construction européenne
  6. Constitutionnalisation de l’Union
  7. Intégration et souveraineté étatique
  8. Nature et compétences de l’Union
  9. Nationalité et extension des compétences

Repères chronologiques

  1. 5 septembre 2023Dans l’arrêt X, C‑689/21, la CJUE a jugé que les conditions nationales d’acquisition et de perte de la nationalité doivent respecter le droit de l’Union et le principe de proportionnalité
  2. 29 avril 2025Dans l’arrêt Commission c/ Malte, la CJUE a jugé que la vente de la nationalité maltaise, notamment par un programme d’environ 1 million €, violait le principe de coopération loyale et a ordonné l’abandon du programme
  3. 21 avril 2026La CJUE a rendu en assemblée plénière l’arrêt Commission c/ Hongrie concernant la compatibilité de lois hongroises relatives aux mineurs avec les valeurs de l’Union

1. Notion de système juridique

Notions clés & Définitions

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Aperçu du QCM

1. Quelle définition caractérise le mieux un système juridique ?

2. Quelle relation entre les normes correspond à l’organisation en réseau d’un système normatif ?

3. Quels éléments peuvent notamment distinguer deux systèmes juridiques ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce qu'un système juridique ?

Un ensemble de normes avec des rapports particuliers.

Quels types de rapports existent entre les normes dans un système juridique ?

Des rapports verticaux et horizontaux.

Que caractérise les rapports verticaux entre normes ?

Ils reposent sur une hiérarchie.

Que caractérise les rapports horizontaux entre normes ?

Ils cherchent à concilier des normes de même valeur.

Comment sont les systèmes juridiques contemporains selon Jean-Baptiste Racine ?

Ils interagissent entre eux et ne sont plus repliés sur eux-mêmes.

Quel phénomène Jean-Baptiste Racine associe-t-il aux systèmes juridiques contemporains ?

Le droit global.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Système juridique de l’Union européenne ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Système juridique de l’Union européenne. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Système juridique de l’Union européenne ?

Le QCM contient 26 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Système juridique de l’Union européenne avec les flashcards ?

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