1. Quel élément caractérise principalement une société par rapport à une association ?
2. Dans quelle situation une société peut-elle être constituée par une seule personne ?
3. Une entreprise artisanale adopte une forme sociétaire : comment faut-il distinguer les règles applicables à son activité et celles relatives à sa société ?
Qu'est-ce qu'une société selon la définition juridique ?
Une société est un contrat entre deux ou plusieurs personnes pour une entreprise commune avec partage des bénéfices et pertes.
Dans quels cas une société peut-elle être instituée par une seule personne ?
Lorsqu'un cas est prévu par la loi.
Quel est l'objet d'une société ?
Poursuivre une entreprise ou un projet commun comme négoce, industrie, artisanat, agriculture, services ou gestion de biens.
Qu'est-ce qui distingue les règles d'activité des règles de structure sociétaire ?
Les règles d'activité sont propres à l'activité, différentes des règles communes de la structure sociétaire.
Selon quels critères les sociétés se différencient-elles ?
Selon leur activité civile ou commerciale, responsabilité des associés, et existence de personnalité morale.
Quelle différence existe entre personnalité morale et société ?
La société existe avant immatriculation, la personnalité morale rend le contrat opposable aux tiers après publicité.
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