Quel est le rôle principal de la règle de droit ?
Régir la société et organiser le vivre ensemble.
Quelles sont les étapes pour résoudre un cas pratique ?
Poser les faits, ajouter les règles de droit, appliquer ces règles, déduire la solution.
Que comprend l’évaluation dans ce contexte ?
Un exposé oral en groupe et un rapport écrit selon un plan fourni.
Qu'est-ce que le droit comparé ?
Une méthode scientifique pour comprendre son propre droit par l'étude d'autres droits.
Quelle fonction épistémologique le droit comparé remplit-il ?
Comprendre la propriété absolue de l'article 544 du Code civil par comparaison avec le trust anglais.
Comment la fonction législative du droit comparé influence-t-elle les réformes ?
Elle nourrit les réformes comme la révision pour imprévision de 2016 inspirée du § 313 BGB allemand.
Quelle interdiction a précédé la révision pour imprévision de 2016 ?
L'interdiction issue de l'arrêt Canal de Craponne de 1876.
Comment la fonction unificatrice du droit comparé contribue-t-elle au droit commun ?
Elle construit un droit commun via la Convention de Vienne, les principes Unidroit, directives UE et dialogue judiciaire CEDH.
En quelle année la Déclaration universelle des droits de l’homme a-t-elle été adoptée ?
En 1948, après la Seconde Guerre mondiale.
Qu'est-ce que la famille romano-germanique en droit ?
Un système de droit savant codifié et principalement écrit.
En quelle année le premier code civil français a-t-il été adopté ?
En 1804.
Qu'est-ce qu'un syllogisme juridique ?
Un raisonnement déductif à deux prémisses et une conclusion.
Quelle est la première étape du raisonnement juridique romano-germanique ?
Présenter les faits.
Quelle est la source législative principale dans le système romano-germanique ?
La loi votée.
Quelle est la différence entre une proposition de loi et un projet de loi ?
La proposition vient d’un député, le projet d’un membre du gouvernement.
Que comprend la procédure législative dans le système romano-germanique ?
L’examen et le vote à l’Assemblée puis la transmission au Sénat.
Quelle est la principale source de droit au Sénégal ?
La colonisation française.
Qu'est-ce que la Common Law ?
Un système juridique centré sur la jurisprudence et les décisions des juges.
Que fait le juriste dans le système des précédents ?
Il recherche des décisions proches de l’affaire et les présente au juge.
Sur quoi le juge s’appuie-t-il pour rendre sa décision dans le système des précédents ?
Sur les décisions précédentes similaires.
Pourquoi le contrat est-il très important dans les pays de Common Law ?
Parce que le système est principalement jurisprudentiel.
Comment sont choisis les juges aux États-Unis ?
Ils sont élus démocratiquement.
Comment deviennent magistrats les juges en France ?
Ils deviennent fonctionnaires après des études de droit et concours.
Qu'est-ce qu'un système mixte en droit ?
Un système mixte combine des éléments de plusieurs familles juridiques.
Quels éléments composent le système chinois contemporain ?
Il combine la Chine impériale traditionnelle, le modèle soviétique, le romano-germanique et la Common Law.
Comment le confucianisme organise-t-il la société en Chine ?
Il organise la hiérarchie et privilégie la médiatisation et la stabilité sociale.
Quelles sont les principales sources de la Charia ?
Le Coran, la Sunah, l’ijma et le droit coutumier.
Quelles catégories de conduite la Charia distingue-t-elle ?
Obligatoire, conseillée, permise ou neutre, déconseillée et interdite.
Quelles sont les quatre principales écoles de pensée de la Charia ?
L’école hanafite, malékite, chaféite et hanbalite.
Quelle différence y a-t-il entre révélation et raisonnement du droit ?
La révélation repose sur un texte religieux source, le raisonnement construit les règles par analyse juridique.
Quelles étapes inclut l'étude comparative d'un sujet ?
Analyser la législation, examiner la jurisprudence, étudier les citoyens, comparer la France aux autres pays.
Que doit faire la comparaison entre la France et les autres pays ?
Faire ressortir les points communs et les différences fondamentales.
Sur quels droits doit porter l'analyse comparative ?
Le droit transnational, national, européen, le socle européen des droits et la couverture sociale.
Comment est structuré le rapport comparatif ?
En deux parties : analyse de la législation puis comparaison de la France avec les autres pays.
Quelle exigence doit respecter le travail comparatif ?
Il doit être rédigé et présenter ses sources.
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1. Quelle est la fonction principale de la règle de droit dans la société ?
2. Quelle démarche permet de résoudre correctement un cas pratique ?
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