Qu'est-ce que l'impôt selon sa définition juridique ?
Un prélèvement obligatoire de richesse par la collectivité publique.
De quel mot latin vient le terme "fisc" ?
Du mot latin fiscus.
À quoi est lié le développement de la fiscalité en France ?
Au développement de l’endettement public provoqué par les guerres et la croissance de l’État.
Sur quelle période porte principalement l'enseignement de l'émergence du système fiscal français ?
De 1789 au XXe siècle.
Quelle guerre au XIVe siècle a conduit la monarchie française à solliciter les États généraux ?
La guerre de Cent Ans.
Quel rôle ont joué les États généraux au milieu du XIVe siècle ?
Ils représentaient les contribuables dont le consentement était sollicité.
Quels sont les impôts médiévaux mentionnés dans la fiscalité ?
La Taille, les Aides, la Gabelle et les Traites.
Sur quelles ressources porte la Taille au Moyen Âge ?
Sur les ressources des roturiers.
Qu'entraîne l'augmentation des guerres au XVIIe siècle pour la monarchie ?
Elle augmente les dépenses militaires et rend l'emprunt nécessaire.
Que fait la monarchie pour améliorer la collecte de la Taille au XVIIe siècle ?
Elle renforce le rendement de la Taille et envoie des Intendants en province.
Quels droits complètent la fiscalité sur l’enregistrement des actes juridiques à partir de la seconde moitié du XVIIe siècle ?
Les droits de contrôle, d’insinuation et le centième denier.
Quelle est la particularité de la Capitation instituée en 1695 ?
Elle s'applique à tous les chefs de famille sans considération d’ordre.
Comment la Capitation évolue-t-elle après son institution ?
Elle devient un impôt de répartition annexé à la Taille, réintroduisant des exemptions.
Qu'est-ce que le Dixième introduit en 1710 ?
Un impôt de quotité payé par tous les sujets et un impôt cédulaire sur les revenus par catégories.
Pourquoi le rendement du Dixième est-il affaibli ?
À cause du rachat ou de l’abonnement.
Quelle crise ouvre la convocation des États généraux en 1789 ?
La crise finale de la monarchie absolue après l’épuisement du crédit public.
Que s'est-il passé le 18 juin 1789 concernant les impôts existants ?
Ils ont été proclamés nuls et illégaux par l'Assemblée nationale constituante.
Que consacre l'article 14 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ?
Le droit des citoyens de constater, consentir librement et suivre la contribution publique.
Quelle règle impose l'article 13 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen ?
Une contribution commune également répartie selon les facultés des citoyens.
Que s'est-il passé dès septembre 1789 concernant les contributions directes ?
Elles ont été étendues aux privilégiés auparavant exemptés.
Qu'est-ce que l'impôt échange ?
Le prix payé collectivement pour la protection de l'État et les dépenses d'administration.
Quelle distinction l'instruction du 8 janvier 1790 établit-elle entre contributions ?
Elle distingue contribution directe et contribution indirecte.
Sur quoi est assise la contribution directe selon l'instruction du 8 janvier 1790 ?
Sur les fonds de terre ou les personnes.
Sur quoi repose la contribution indirecte selon l'instruction du 8 janvier 1790 ?
Sur la fabrication, vente, transport ou introduction de marchandises.
Quel organe reçoit le recours en dernier ressort des contribuables selon la loi de septembre 1790 ?
Le Directoire de département.
À qui l’article 2 de la loi de septembre 1790 attribue-t-il les actions civiles sur les impôts indirects ?
Au juge judiciaire.
Quelle taxe patriotique a été adoptée en octobre 1789 ?
La taxe patriotique du quart du revenu net.
Quel rendement a atteint la taxe patriotique du quart du revenu net ?
Un cinquième du produit attendu.
Quel était le taux maximal de l’emprunt forcé sur les riches en 1793 ?
100 % au-delà d’un certain revenu.
Qu'est-ce que la contribution foncière établie en 1790 ?
Un impôt réel fondé sur la valeur du bien sans tenir compte du rang.
Comment est réparti le montant global de la contribution foncière ?
Entre collectivités locales puis entre contribuables selon les estimations.
Quelles taxes comprend la contribution mobilière adoptée en 1791 ?
Une taxe de trois jours de travail, une taxe sur le revenu global présumé, et une surtaxation.
Quel est le taux de la taxe mobilière sur le revenu global présumé ?
5 % du revenu global présumé calculé à partir du loyer.
Qu'est-ce que la patente ?
Un impôt payé par artisans et commerçants autorisant l'activité professionnelle.
Quelle fiscalité indirecte d'Ancien Régime est abolie pendant la Révolution ?
Les traites intérieures, octrois, aides et monopoles royaux du tabac.
Pourquoi la fiscalité indirecte est-elle rétablie après son abolition révolutionnaire ?
À cause du faible rendement des impôts directs.
Quels droits la loi des 5 et 19 décembre 1790 maintient-elle ?
Les droits d’enregistrement des actes civils, judiciaires et des titres de propriété.
Que fait la loi des 2 et 15 mars 1790 pour renforcer la douane ?
Elle interdit certains produits concurrençant le commerce français ou appauvrissant l’économie nationale.
Quelle limite la loi des 2 et 15 mars 1790 impose-t-elle aux droits douaniers ?
Elle limite les droits applicables aux autres produits à 20 %.
Que remplace la suppression de la Ferme générale en 1791 ?
Deux régies administratives spécialisées : celle des douanes et celle du timbre et de l’enregistrement.
Quelles sont les quatre vieilles contributions directes ?
La contribution foncière, la contribution mobilière, la patente et la contribution des portes et fenêtres.
Quand la contribution des portes et fenêtres a-t-elle été ajoutée ?
En 1798.
Quand les pouvoirs publics ont-ils commencé à établir un cadastre sous le Consulat ?
Entre le Consulat et 1807.
Quel était le but d'établir un cadastre sous le Consulat ?
Améliorer l’évaluation de la valeur des biens fonciers.
Par quoi les agences départementales de contributions directes ont-elles été remplacées sous le Consulat ?
Par une Direction départementale composée d’un Directeur, d’Inspecteurs et de Contrôleurs.
À qui la Direction départementale relevait-elle sous le Consulat ?
Au ministre des Finances.
Qui nommait les percepteurs communaux des contributions directes en 1804 ?
L’État.
Quelle garantie devaient fournir les percepteurs communaux en 1804 ?
Un cautionnement égal à un vingtième des recettes perçues.
Qui compose la nouvelle administration fiscale ?
Un Directeur, des Inspecteurs et des Contrôleurs relevant du Ministre des finances.
Quel est le rôle principal de la nouvelle administration fiscale ?
Elle établit les rôles et contrôle les bases d’imposition.
Quel est le rôle des répartiteurs d’impôt désignés par les municipalités ?
Ils collaborent au travail préparatoire d’assiette au niveau local.
Quel cautionnement doivent fournir les agents de la nouvelle administration fiscale ?
Un cautionnement égal à 1/20ème des recettes perçues.
À qui le contribuable adresse-t-il sa réclamation contentieuse à partir de l’an VIII ?
Au Préfet ou au Sous-Préfet.
Qui instruit l’affaire après la réclamation contentieuse ?
Un Contrôleur après avis des autorités municipales.
Que fait le Directeur des contributions directes après l’instruction ?
Il peut demander une contre-vérification par un Inspecteur.
Que peut faire le contribuable dès 1832 après le renvoi du dossier à l’autorité préfectorale ?
Consulter le dossier, présenter de nouvelles observations ou demander une expertise.
Quelle loi a établi un impôt du timbre en 1798 ?
La loi du 3 novembre 1798.
Que distingue le droit d’acte dans les droits d’enregistrement ?
Il concerne l’écrit relatant ou établissant un fait.
Que concerne le droit de mutation dans les droits d’enregistrement ?
L’écrit opérant une transmission de droits.
Que frappe l’octroi rétabli en l’an VII ?
Les marchandises franchissant les limites des municipalités.
Quelle taxe l’Empire a-t-il établi en 1806 ?
L’impôt sur le sel.
Quelle mesure fiscale a été prise en 1806 en plus de l’impôt sur le sel ?
L’augmentation des droits sur les boissons.
Quand le monopole étatique des tabacs a-t-il été établi ?
Entre 1808 et 1810.
Quelle régie a été créée en 1804 pour administrer les droits indirects ?
La régie des droits réunis.
Par combien les impôts ont-ils été multipliés en France entre 1815 et 1913 ?
Par près de 6,5.
Par combien le produit intérieur brut a-t-il été multiplié en France entre 1815 et 1913 ?
Par un peu plus de 4.
Comment la pression fiscale sur le revenu national a-t-elle évolué entre 1815 et 1913 ?
Elle est passée de 7 % à 13 %.
Quelle différence existe-t-il entre dépenses obligatoires et facultatives ?
Les dépenses obligatoires sont inscrites d’office par le Préfet, les facultatives nécessitent l’accord des élus locaux.
Que décrit le compromis fiscal selon N. Delalande et A. Spire ?
L’administration accepte le paiement de l’impôt direct en une ou deux fois.
Qui sont les auteurs ayant décrit le compromis fiscal ?
N. Delalande et A. Spire.
Quelle mesure a été prise en 1877 pour adoucir le recouvrement de l’impôt ?
Le recours au garnisaire a été supprimé.
Quelle part des impôts français étaient directs entre 1910 et 1913 ?
Un peu plus d’un tiers de l’ensemble des impôts.
Quelle part de la fiscalité directe représentait la contribution foncière entre 1910 et 1913 ?
Un peu plus de 40 %.
Quelle part de la fiscalité directe représentait la patente entre 1910 et 1913 ?
Un peu plus de 25 %.
Qu'est-ce qui distingue les impôts indirects des impôts synthétiques ?
Les impôts indirects frappent un acte particulier sans considérer la situation fiscale générale.
Par combien les impôts indirects ont-ils été multipliés entre 1830 et 1911 ?
Par plus de 7.
Quelle part des impôts représentaient les impôts indirects entre 1910 et 1913 ?
Au moins les deux-tiers de l’impôt.
Quel traité a fait baisser les recettes douanières françaises en 1860 ?
Le Traité commercial franco-anglais de 1860.
Que fait la loi tarifaire Méline du 11 janvier 1892 ?
Elle généralise et augmente les droits sur les produits agricoles et industriels.
Quelle conception voit l'impôt comme contrepartie des services de l'État ?
La conception classique de l’impôt-échange.
Comment la conception de l'impôt-solidarité présente-t-elle l'impôt ?
Comme une dette sociale rendant les riches solidaires des pauvres.
Quel lien Léon Bourgeois établit-il entre l'individu et la société ?
Un quasi-contrat créant une dette sociale solidaire.
Qui a obtenu entre 1914 et 1917 une loi instituant un impôt sur l'ensemble du revenu ?
Joseph Caillaux.
En quelle année l’Income Tax britannique a-t-elle été rétablie ?
En 1842.
Quelle mesure fiscale Lloyd George a-t-il fait adopter en 1910 ?
Une surtaxe britannique à taux progressif.
Qu'est-ce que l’Einkommensteuer adopté en Prusse en 1891 et 1893 ?
Un impôt global sur le revenu modérément progressif.
Qui a fait adopter l’Einkommensteuer en Prusse en 1891 et 1893 ?
Von Miquel.
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1. Quelle caractéristique distingue principalement l’impôt d’un prélèvement assimilable à un vol ?
2. Quel facteur explique principalement le développement de la fiscalité française sous l’Ancien Régime ?
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