Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
Une convention où un salarié fournit une activité sous direction contre rémunération.
Contrat de travail définition
Convention entre salarié et employeur pour activité rémunérée.
Quels pouvoirs l'employeur a-t-il dans le lien de subordination ?
Pouvoir de direction, de contrôle et de sanction sur le salarié.
Lien de subordination
Pouvoir de direction, contrôle, sanction de l’employeur.
Qu'est-ce que le contrat à durée indéterminée (CDI) ?
Le CDI est la forme normale du contrat de travail sans limitation de durée.
CDI
Contrat sans limitation de durée, emploi durable.
Comment peut être rompu un CDI ?
Un CDI peut être rompu par démission, départ à la retraite, licenciement ou rupture conventionnelle.
Contrats atypiques avantages
Adaptation aux charges variables, aides ou exonérations.
Règle du CDD
Interdit pour emploi permanent, motif précis requis.
Durée maximale CDD
18 mois, 9 mois pour attente d’un CDI.
Prime de précarité CDD
10 % de la rémunération brute à la fin.
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1. Quelle caractéristique distingue principalement le contrat de travail d’une prestation indépendante ?
2. Qu'est-ce qu'un contrat de travail selon la définition juridique?
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