Obligation conventionnelle — définition ?
Engagement juridique basé sur un acte formel ou consensuel.
Obligation contractuelle romaine — rôle ?
Créer des liens juridiques entre parties par contrat.
Contrats formels romains — caractéristique ?
Requiert un formalisme précis et une procédure en deux étapes.
Contrats innomés romains — définition ?
Contrats non codifiés créés par l’usage ou la jurisprudence.
Obligations délictuelles romaines — nature ?
Responsabilité pour faute en dehors du cadre contractuel.
Délits civils vs pénaux — différence ?
Civils pour réparation, pénaux pour punition par l’État.
Responsabilité civile — objectif ?
Réparer le dommage causé à autrui.
Responsabilité pénale — objectif ?
Sanctionner l’auteur d’une infraction.
Quasi-contrats romains — définition ?
Faits juridiques créant une obligation sans accord préalable.
Actions en justice — organisation ?
Procédé en deux séquences : demande puis jugement.
Procédure formaliste romaine — principe ?
Respect strict de la formule et du formalisme dans le procès.
Rôle du préteur — dans le procès ?
Créer et formuler les actions par des formules précises.
Fonctionnarisation judiciaire — effet ?
Simplification et centralisation des procédures au Bas-Empire.
Actions civiles — restriction ?
Réservées aux citoyens romains, limitées par la Loi des XII Tables.
Actions prétoriennes — rôle ?
Créent de nouveaux cas d’action pour élargir le droit.
Obligation délictuelle — origine ?
Fait générateur de responsabilité hors contrat.
Délit civil — objectif ?
Indemniser la victime du dommage.
Délit pénal — sanction ?
Peine comme emprisonnement ou amende.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les obligations en droit romain.
1. Quand la procédure judiciaire romaine est-elle passée d’un système formaliste rigoureux à une organisation plus simplifiée au Bas-Empire ?
2. Quelle est la caractéristique principale qui définit une obligation contractuelle dans le droit romain ancien ?
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