Notion du droit — définition ?
Ensemble des règles obligatoires régissant la société.
Fonction du droit — régulation ?
Organiser et contrôler les comportements sociaux.
Droit objectif — rôle ?
Normes générales applicables à tous.
Droit subjectif — exemple ?
Droit de propriété, selon l’article 544 du Code civil.
Caractère obligatoire — signification ?
Norme à laquelle il faut se conformer.
Caractère coercitif — conséquence ?
Sanction prévue par l’autorité publique.
Permanence — caractéristique ?
Norme durable dans le temps.
Division du droit — types ?
Droit national et international, public et privé.
Organisation judiciaire — principe clé ?
Hiérarchie des juridictions.
Jurysdictions civiles — rôle ?
Règler litiges entre particuliers.
Jurysdictions pénales — rôle ?
Jugent infractions et sanctionnent.
Procédures — but principal ?
Mettre en œuvre la règle de droit.
Voies de recours — définition ?
Moyens de contester une décision judiciaire.
Principes de justice — exemples ?
Égalité, impartialité, légalité.
Juridictions européennes — base ?
Droit primaire (traités) et dérivé (règlements, directives).
Droit primaire UE — composition ?
Traités fondateurs comme Lisbonne.
Droit dérivé UE — exemples ?
Règlements, directives, décisions.
Souveraineté du droit communautaire — principe ?
Il prime sur le droit national.
Principe de subsidiarité — but ?
Limiter l’intervention de l’UE aux cas nécessaires.
Principe de proportionnalité — règle ?
Mesures adaptées et nécessaires.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction aux Fondements du Droit.
1. En quoi le droit objectif diffère-t-il du droit subjectif ?
2. Quelle est la conséquence principale de la fonction de régulation du droit dans la société ?
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