Notion du droit — définition ?
Ensemble des règles obligatoires régissant la société.
Fonction du droit — rôle ?
Civiliser, organiser et traduire les valeurs sociales.
Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles applicables dans un État.
Droit subjectif — définition ?
Prérogatives ou droits reconnus à un sujet par le droit objectif.
Caractère obligatoire — caractéristique ?
La règle doit être respectée par tous.
Caractère coercitif — caractéristique ?
Sanctionnée par l’autorité publique en cas de non-respect.
Permanence — caractéristique ?
Durable dans le temps, non limitée à un seul usage.
Division du droit — principales catégories ?
Droit national/international, public/privé, branches.
Sources du droit — exemples ?
Loi, coutume, traité, jurisprudence, doctrine.
Organisation judiciaire — rôle ?
Interpréter, appliquer et faire respecter le droit.
Principes de justice — exemples ?
Impartialité, égalité, légalité, proportionnalité.
Juridictions françaises — institutions principales ?
Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation, tribunaux.
Droit objectif vs subjectif — différence ?
Règles générales vs droits individuels.
Règle de droit — différence morale ?
Obligatoire, coercitive, sanctionnée par l’État.
Sources internationales — rôle ?
Origine du droit via traités et accords entre États.
Hiérarchie des sources — sommet ?
La Constitution, puis traités, lois, règlements.
Jurisprudence — rôle ?
Interpréter et préciser la règle de droit.
Principe d’égalité — définition ?
Traitement identique dans des situations similaires.
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1. Comment peut-on définir la notion de droit dans son acception générale ?
2. Quelle est la fonction principale du droit dans la société ?
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