1. Quelle est la conséquence principale du rôle du Conseil Constitutionnel dans le fonctionnement de l’État ?
Il garantit la conformité des lois à la Constitution, assurant ainsi la stabilité juridique et la légalité de l’ordre constitutionnel.
Explication
Le Conseil Constitutionnel veille à la conformité des lois à la Constitution, ce qui contribue à la stabilité juridique et à la légalité de l’État, en empêchant l’adoption de lois anticonstitutionnelles.