QCM : Les sources et la formation du droit international — 9 questions

Questions et réponses du QCM

1. Qui a formulé ou popularisé la notion d'opinio juris comme élément essentiel de la coutume en droit international ?

La Cour Internationale de Justice dans l'arrêt Lotus (1927)
Hans Kelsen dans sa théorie du droit international
L'Académie de Droit International de La Haye en 1900
L'Assemblée Générale des Nations Unies en 1945

La Cour Internationale de Justice dans l'arrêt Lotus (1927)

Explication

La Cour Internationale de Justice, notamment dans l'arrêt Lotus de 1927, a explicitement souligné que l'opinio juris est une condition essentielle pour la formation de la coutume en droit international, rendant cette notion largement attribuée à sa jurisprudence.

2. Quelle est la principale source du droit international selon l’article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice ?

La jurisprudence
La coutume
La doctrine juridique
La convention (traité)

La convention (traité)

Explication

L’article 38 du Statut de la CIJ liste la coutume, la convention, la jurisprudence et la doctrine comme sources principales, mais la convention (traité) est explicitement mentionnée comme une source principale.

3. Quand la Convention de Vienne sur le droit des traités a-t-elle été adoptée, marquant une étape majeure dans la codification du droit international ?

1982
1969
1975
1958

1969

Explication

La Convention de Vienne sur le droit des traités a été adoptée en 1969, constituant une étape clé dans la codification du droit international en rassemblant et formaliser la pratique coutumière relative aux traités.

4. Quelle caractéristique définit la coutume en droit international ?

Elle résulte toujours d’un accord écrit entre États
Elle se forme par une pratique constante acceptée comme obligatoire (opinio juris)
Elle est créée par une décision unilatérale d’un État
Elle ne peut évoluer une fois établie

Elle se forme par une pratique constante acceptée comme obligatoire (opinio juris)

Explication

La coutume se forme par une pratique constante acceptée comme obligatoire, ce qui distingue la coutume des autres sources comme les traités, qui nécessitent un accord écrit.

5. Quel est l’objectif principal de la codification du droit international ?

Créer de nouvelles normes juridiques
Rassembler et formaliser les règles coutumières ou existantes dans des textes écrits
Remplacer totalement la pratique coutumière par des traités
Établir une hiérarchie claire entre toutes les sources de droit

Rassembler et formaliser les règles coutumières ou existantes dans des textes écrits

Explication

La codification vise à rassembler et formaliser dans des textes écrits les règles existantes, notamment celles issues de la coutume, afin de faciliter leur application et leur référence.

6. Selon l’arrêt Lotus de 1927, qu’est-ce qui constitue un mode de formation du droit international ?

Une pratique constante et acceptée comme obligatoire (opinio juris)
Un accord écrit entre États
Une pratique constante acceptée comme étant juridique sans nécessité de preuve d’opinio juris
Une pratique constante acceptée comme étant juridiquement obligatoire (opinio juris)

Une pratique constante acceptée comme étant juridiquement obligatoire (opinio juris)

Explication

L’arrêt Lotus de 1927 précise que la pratique constante acceptée comme étant juridiquement obligatoire, avec une conviction d’obligation (opinio juris), constitue une méthode de formation du droit.

7. Quel rôle joue l’opinio juris dans la formation de la coutume en droit international ?

Elle constitue la pratique répétée sans obligation mentale
Elle marque la conviction qu’une pratique est juridiquement obligatoire
Elle est une pratique unilatérale sans lien avec le droit
Elle provient uniquement du texte écrit d’un traité

Elle marque la conviction qu’une pratique est juridiquement obligatoire

Explication

L’opinio juris est la conviction de l’État qu’une pratique répétée est juridiquement obligatoire, ce qui est essentiel pour la formation de la coutume.

8. Quel auteur est associé à la formulation ou à la popularisation de la notion d’opinio juris ?

Hugo Grotius
Antonio Cassese
A. Pellet
H. L. A. Hart

Explication

Aucun de ces auteurs n’est spécifiquement associé à la formulation ou à la popularisation de la notion d’opinio juris dans le contexte du droit international.

9. Quelle est une distinction essentielle entre norme et source en droit international ?

La norme est l’acte de création de la règle juridique, la source en est la pratique répétée
La norme est la règle juridique obligatoire, la source est l’acte formel qui crée cette norme
La norme concerne seulement le droit interne, la source concerne le droit international
La norme est une procédure, la source est une pratique

La norme est la règle juridique obligatoire, la source est l’acte formel qui crée cette norme

Explication

La norme est la règle juridique elle-même, tandis que la source est l’acte ou le processus qui établit cette norme, comme un traité ou la coutume.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Les sources et la formation du droit international.

Sources du droit international

Actes ou processus produisant le droit, comme la coutume et la convention.

Sources du DI — définition ?

Éléments formels produisant le droit international.

Modes de formation du DI

Processus par lesquels la volonté des États crée des normes, notamment coutume et traité.

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Consultez la fiche de révision complète sur Les sources et la formation du droit international.

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