1066
Explication
La conquête normande de 1066, menée par Guillaume le Conquérant, est l'événement clé qui a permis la formation du droit commun en Angleterre, en centralisant le pouvoir judiciaire et en établissant la base de la common law.
La common law repose principalement sur la jurisprudence et la doctrine du précédent, tandis qu’un système basé uniquement sur des lois écrites dépend exclusivement de la législation et des codes.
Explication
La common law se distingue par son fondement sur la jurisprudence et la doctrine du précédent, ce qui lui confère une évolution dynamique et une stabilité à travers les décisions des juges, contrairement à un système purement législatif qui dépend uniquement de lois écrites et ne s’appuie pas sur la jurisprudence pour évoluer.
Rendre une justice plus souple et équitable pour pallier les rigidités du common law
Explication
La Cour de Chancellerie a été instaurée pour rendre une justice plus souple et équitable, en permettant des solutions adaptées aux cas particuliers, comblant ainsi les lacunes du common law strict et formaliste.
La Cour de Westminster
Explication
La Cour de Westminster, en tant que cour royale, a joué un rôle central dans l’élaboration de la common law, en rendant des décisions et en créant des règles communes à toute l’Angleterre, notamment par la doctrine du précédent.
1400
Explication
La Cour de Chancellerie a été créée en 1400 pour rendre la justice d’équité, complétant ainsi le système de common law. Cette date est un fait historique précis qui marque le début officiel de la rivalité institutionnelle entre les deux juridictions.
La création d’un ordre juridictionnel unique regroupant la common law et l’equity pour simplifier la justice
Explication
Les Judicature Acts de 1873-1875 ont unifié les anciennes hautes cours de common law et d’equity dans une seule institution, la *Supreme Court of Judicature*, ce qui a permis de rationaliser et simplifier le système judiciaire anglais en supprimant la dualité historique.
La common law peut être abrogée ou modifiée par une loi du Parlement
Explication
La souveraineté parlementaire permet au Parlement de modifier ou d'abroger la common law par des lois statutaires, ce qui lui confère une suprématie sur la jurisprudence.
En examinant la conformité des lois à la Constitution lors de l'examen d'une affaire précise
Explication
La Cour suprême exerce son rôle de contrôle de constitutionnalité principalement en examinant la conformité des lois et actes avec la Constitution dans le cadre des affaires qui lui sont soumises, et peut annuler celles qui sont contraires à la Constitution. Elle ne révise pas systématiquement les lois de sa propre initiative, ni ne se contente d'avis consultatifs, sauf dans certains systèmes où cela peut être prévu. La déclaration d'inconstitutionnalité en cas de litige est la procédure classique dans la majorité des systèmes de justice constitutionnelle.
Il combine une Constitution adoptée en 1787, une tradition de common law, et la Cour suprême exerce un contrôle de constitutionnalité
Explication
L’ordre juridique américain est caractérisé par sa Constitution adoptée en 1787, l’influence de la common law, et le rôle central de la Cour suprême dans le contrôle de constitutionnalité, ce qui en fait un système mixte intégrant droit écrit, jurisprudence et contrôle judiciaire.
1803
Explication
La décision Marbury v. Madison en 1803 est célèbre pour avoir établi le principe du contrôle de constitutionnalité par la Cour suprême des États-Unis, affirmant son rôle de gardienne de la Constitution dans le système américain.
L’approche textuelle privilégie le sens littéral du texte, tandis que l’approche téléologique se concentre sur l’objectif ou l’esprit de la norme.
Explication
L’approche textuelle se concentre sur le sens littéral et précis des termes du texte juridique, alors que l’approche téléologique cherche à comprendre et appliquer le texte en tenant compte de l’objectif ou de l’esprit qui l’anime. La différence réside donc dans leur orientation : la première privilégie la lettre, la seconde la finalité ou l’intention.
Vérifier la conformité des lois à la Constitution
Explication
La fonction centrale de la Cour suprême dans le contrôle de constitutionnalité est de vérifier si les lois ou actes administratifs respectent la Constitution. Elle peut annuler ou modifier les lois non conformes pour assurer la primauté de la Constitution dans l'ordre juridique.
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Introduction au droit comparé — définition ?
Étude des différences et similitudes entre systèmes juridiques.
Ordres juridiques de common law — rôle ?
Basés sur la jurisprudence et les précédents.
Histoire du droit anglais — événement clé ?
La conquête normande de 1066.
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