Sources du droit international
Actes ou processus produisant le droit, comme la coutume et la convention.
Modes de formation du DI
Processus par lesquels la volonté des États crée des normes, notamment coutume et traité.
Sources du DI — définition ?
Éléments formels produisant le droit international.
Modes de formation du DI — acteurs ?
États et autres acteurs souverains.
Normes et sources — différence ?
Normes : règles obligatoires; sources : processus de création.
Codification — but ?
Formaliser règles coutumières ou autres.
Hiérarchie des règles — en DI ?
Pas clairement établie; listée par l'article 38.
Coutume en DI — définition ?
Pratique constante acceptée comme obligatoire.
Actes unilatéraux — rôle ?
Création de normes par action souveraine.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les sources et la formation du droit international.
1. Qui a formulé ou popularisé la notion d'opinio juris comme élément essentiel de la coutume en droit international ?
2. Quand la Convention de Vienne sur le droit des traités a-t-elle été adoptée, marquant une étape majeure dans la codification du droit international ?
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